Le gouvernement s'attaque à l’anonymat des cartes bancaires prépayées

le 23 novembre 2015 à 15h05
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Le ministère des Finances annonce une série de mesures visant à lutter contre le financement du terrorisme. Le gouvernement entend mieux encadrer l'utilisation des cartes bancaires prépayées et facilitera l'échange d'informations financières entre les autorités.

Le gouvernement présente plusieurs mesures destinées à lutter contre les moyens de financer le terrorisme. Les décisions prises par le ministère des Finances concernent le quotidien des Français (depuis le 1er septembre 2015, aucun paiement en espèces supérieur à 1000 euros n'est autorisé) mais également l'ajout de nouvelles prérogatives pour Tracfin, la cellule de Bercy chargée d'agir contre le blanchiment d'argent.

Les autorités confèrent de nouvelles prérogatives aux organismes qui enquêtent sur les mouvements de fonds suspects. Les agents du ministère des Finances seront désormais habilités à consulter directement le Fichier des personnes recherchées (FPR). Les autorités seront donc à même de consulter des informations relatives à certaines personnes fichées (dont le fichier S).

L'accès aux cartes prépayées bancaires va également être davantage encadré. Le principe de ce service est identique aux cartes prépayées pour la téléphonie à la différence que de l'argent est ici « rechargé », et non des heures de communication. Les paiements sur la carte sont décorrélés du compte qui l'alimente, ce qui a pour effet de rendre un achat difficilement traçable.

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Dès 2016, la somme totale pouvant être créditée sur la carte ainsi que le montant des espèces versées pour recharger la carte seront limités. Pour cela, le gouvernement devra également surveiller l'utilisation des applications mobiles permettant de mettre de nouveaux fonds sur ces cartes.

De même, les organismes qui procurent ces cartes à leurs clients devront vérifier l'identité de leurs porteurs. La mesure s'applique également aux cartes non-rechargeables de moins de 250 euros ainsi qu'aux cartes rechargeables allant jusqu'à 2 500 euros.

Quant aux commerçants, ils seront prochainement obligés de vérifier l'identité de leurs clients qui ne résident pas en France. Cette étape ne sera nécessaire que « pour les transactions dont le montant est supérieur ou égal à 10 000 euros », précise le ministère.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Mots-clés :
Loi internet
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