Perquisitions : la police pourra faire des copies en clair des disques durs et du cloud

19 novembre 2015 à 12h59
0
Lors de perquisitions, la France renforce la capacité des services de police à saisir et copier des données appartenant à des suspects. Ces informations, stockées sur un disque dur ou dans le cloud, pourront être captées par les autorités.

La France entend prendre des mesures visant à lutter contre le terrorisme. Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'état d'urgence, les députés ont adopté une série d'éléments censés rendre plus aisée l'activité des forces de police, en particulier lors de perquisitions. Ces règles sont applicables pendant les trois prochains mois.

L'article 4 de la loi vise à permettre aux autorités d'accéder aux données informatiques accessibles depuis un lieu perquisitionné. Les forces de police pourront également réaliser des copies de ces mêmes documents. Cette mesure signifie donc que de telles copies pourront être faites sur tout support des données stockées, dans tout système informatique ou équipement.

Précisément, l'article de la loi énonce qu' : « Il peut être accédé, par un système informatique ou un équipement terminal présent sur les lieux où se déroule la perquisition, à des données stockées dans ledit système ou équipement ou dans un autre système informatique ou équipement terminal, dès lors que ces données sont accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial. Les données auxquelles il aura été possible d'accéder dans les conditions prévues par le présent article peuvent être copiées sur tout support. »

0258000008250242-photo-cazeneuve-etat-d-urgence.jpg

Des copies en clair des informations sur Facebook



Lors d'une perquisition, les forces de police pourront donc saisir les appareils informatiques d'un suspect (ordinateurs, smartphone, disque dur...). Elles seront ainsi en mesure d'accéder à l'ensemble des informations qui y sont stockées afin de procéder à leur copie en clair. Les autorités pourront également consulter et copier les informations relatifs aux services en ligne (comptes de réseaux sociaux, comptes Dropbox...) si les sessions sont toujours ouvertes ou que le mot de passe a été enregistré.

L'ensemble de ces informations copiées pourront ensuite être utilisées devant les tribunaux.

Le blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme



Autre mesure, les députés ont voté en faveur de l'interruption de tout service de communication en ligne « provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ». Ces amendements au texte initial vont donc permettre aux autorités d'obtenir le blocage immédiat de certains sites Web, sans aucun recours à un tribunal. Seule une décision administrative émanant du ministère de l'Intérieur pourra rendre indisponible ce site.

A lire également
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Sommée de cesser de diffuser les chaines d'Altice, Free opérerait la coupure dès vendredi
Les poids-lourds électriques eCascadia de Daimler prêts à prendre la route
Des scientifiques ont découvert le plus grand trou noir jamais observé à ce jour
La Chine ouvre la plus grande station-service d'hydrogène au monde
Salto, la réponse des chaînes TV françaises à Molotov et Netflix sera lancée début 2020
Biocarburant : les vols long-courriers bientôt tous concernés ?
Déjà plus de 45 000 précommandes pour la Mini Cooper SE électrique
Un faux câble de charge iPhone permet de pirater le PC ou le Mac qui s'y connecte
La PS5 et la Scarlett pourraient offrir des graphismes photoréalistes selon le boss de Take-Two
Nintendo va lancer une manette Switch inspirée de la Super Nintendo

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top