Perquisitions : la police pourra faire des copies en clair des disques durs et du cloud

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Le 19 novembre 2015
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Lors de perquisitions, la France renforce la capacité des services de police à saisir et copier des données appartenant à des suspects. Ces informations, stockées sur un disque dur ou dans le cloud, pourront être captées par les autorités.

La France entend prendre des mesures visant à lutter contre le terrorisme. Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'état d'urgence, les députés ont adopté une série d'éléments censés rendre plus aisée l'activité des forces de police, en particulier lors de perquisitions. Ces règles sont applicables pendant les trois prochains mois.

L'article 4 de la loi vise à permettre aux autorités d'accéder aux données informatiques accessibles depuis un lieu perquisitionné. Les forces de police pourront également réaliser des copies de ces mêmes documents. Cette mesure signifie donc que de telles copies pourront être faites sur tout support des données stockées, dans tout système informatique ou équipement.

Précisément, l'article de la loi énonce qu' : « Il peut être accédé, par un système informatique ou un équipement terminal présent sur les lieux où se déroule la perquisition, à des données stockées dans ledit système ou équipement ou dans un autre système informatique ou équipement terminal, dès lors que ces données sont accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial. Les données auxquelles il aura été possible d'accéder dans les conditions prévues par le présent article peuvent être copiées sur tout support. »

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Des copies en clair des informations sur Facebook


Lors d'une perquisition, les forces de police pourront donc saisir les appareils informatiques d'un suspect (ordinateurs, smartphone, disque dur...). Elles seront ainsi en mesure d'accéder à l'ensemble des informations qui y sont stockées afin de procéder à leur copie en clair. Les autorités pourront également consulter et copier les informations relatifs aux services en ligne (comptes de réseaux sociaux, comptes Dropbox...) si les sessions sont toujours ouvertes ou que le mot de passe a été enregistré.

L'ensemble de ces informations copiées pourront ensuite être utilisées devant les tribunaux.

Le blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme


Autre mesure, les députés ont voté en faveur de l'interruption de tout service de communication en ligne « provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ». Ces amendements au texte initial vont donc permettre aux autorités d'obtenir le blocage immédiat de certains sites Web, sans aucun recours à un tribunal. Seule une décision administrative émanant du ministère de l'Intérieur pourra rendre indisponible ce site.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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