Loi renseignement : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel

01 juin 2018 à 15h36
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La loi sur le renseignement, définitivement adoptée le 24 juin dernier, a globalement été jugée conforme à la Constitution. Elle peut désormais entrer en vigueur.

La promulgation de la décriée loi sur le renseignement n'est plus qu'une formalité. Saisi par le président de la République lui-même, pour la première fois de la Cinquième République, par le président du Sénat, par plus de soixante députés, ainsi que par plusieurs organisations, le Conseil constitutionnel a rendu jeudi soir sa décision : il n'a censuré que trois dispositions.

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Les « boîtes noires » validées

Pour commencer, le Conseil constitutionnel a jugé conforme la disposition la plus controversée, l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (CSI). Celui-ci permet d'imposer aux opérateurs de télécommunications la mise en place de boîtes noires, c'est-à-dire d'algorithmes qui analysent la totalité des échanges des citoyens pour « révéler une menace terroriste ». Considérant notamment qu'un avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et qu'une nouvelle autorisation du Premier ministre seront nécessaires pour identifier une personne suspectée, le Conseil a jugé que cette disposition « ne porte pas une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée ».

La dérogation en cas d'urgence rejetée

Le Conseil n'a par ailleurs censuré que deux dispositions importantes.

Il a censuré l'article L. 821-6, qui devait légaliser l'utilisation de techniques de localisation et d'interception en temps réel en cas d'urgence. Les services du renseignement devront obtenir un avis du CNCTR et une autorisation du Premier ministre.

Le Conseil a enfin censuré l'article L. 854-1, qui devait quant à lui légaliser la surveillance de communications à l'étranger, qu'elles aboutissent ou non en France. L'article a été déclaré contraire à la Constitution car il ne définit pas les conditions d'exploitation, de conservation et de destruction des renseignements collectés.

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La loi va donc être promulguée sans ces articles qui « ne modifient en aucune façon son équilibre, » juge l'Élysée. Et si le Premier ministre salue « un progrès décisif », des associations comme La Quadrature du Net déplorent que la loi « légalise la surveillance de masse et avalise un recul historique des droits fondamentaux ».

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