Géolocalisation : les règles du jeu changent pour les VTC (maj)

02 octobre 2014 à 10h40
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Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi de l'ancien secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud. Le texte impose une nouvelle réglementation censée calmer les tensions entre taxis et VTC.

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Les taxis mènent depuis plusieurs mois une fronde contre les VTC (véhicules de transport avec chauffeur). La discorde vient de services disponibles via des applications dédiées téléchargeables sur les magasins en ligne (iTunes, Android), et permettant de commander un véhicule avec chauffeur.

Les VTC sont alors accusés de faire de la concurrence aux taxis traditionnels et de profiter de soutiens de taille comme Google ou la banque d'investissement Goldman Sachs. Après plusieurs manifestations et dans un contexte de vive tension, le premier ministre Manuel Valls a nommé Thomas Thévenoud comme médiateur du conflit.

Jeudi 18 septembre, le Parlement s'est prononcé une fois pour toutes en faveur de la loi proposée par l'ancien secrétaire d'Etat, qui vise à mieux encadrer les pratiques de ces derniers. Un ensemble de nouvelles règles a donc été validé par l'assemblée.

  • Les VTC n'auront plus le droit d'être repérés par les clients depuis leurs smartphones.
  • Les VTC ne pourront plus être géolocalisés par les clients. En revanche, l'Etat créera un registre pour que les taxis le soient.
  • Entre chaque course, les VTC doivent retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu « hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé ». Sauf en cas de réservation.

Pour le patron des taxis G7 la loi est « équilibrée », mais « la véritable cause de cette concurrence déloyale, c'est le non-respect des règles de la part des VTC », précise-t-il. Uber, l'un des leaders mondiaux du VTC, n'est pas du même avis. Dans un communiqué, l'entreprise affirme que « cette loi ne permet pas d'établir un cadre satisfaisant pour le secteur du transport léger de personne », avant d'ajouter qu'elle « utilisera toutes les voies de recours disponibles pour permettre à un secteur qui est bon pour les consommateurs, pour l'emploi, pour l'économie et pour l'environnement de se développer ».



Mise à jour le 02/10/2014 à 10h40

Après avoir été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi est promulguée et publiée au Journal Officiel le 2 octobre 2014.
Publication initiale le 19/09/2014 à 12h50

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Pour en savoir plus :

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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