Taxe GAFA : 1,3 milliard de dollars de frais de douane pour la France... et 6 mois pour changer la donne

13 juillet 2020 à 15h45
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© FranckinJapan / Pixabay

Les États-Unis ont officialisé et détaillé les sanctions appliquées à la France, consécutives à la taxation des géants numériques mise en place dans l'hexagone. Mais celles-ci sont suspendues jusqu'à la fin de l'année.

Il y quelques jours, nous vous informions d'une annonce imminente sur les sanctions américaines appliquées à l'encontre de la France, qui a mis en place sa propre taxe GAFA l'an dernier. Dans la foulée, les autorités ont dévoilé leurs mesures, pourtant sur 1,3 milliard de dollars de produits français. Des mesures officiellement repoussées jusqu'à la fin de l'année.

Des taxes supplémentaires de 25%, mais le champagne et le fromage français épargnés

Les États-Unis ont annoncé, le 10 juillet, des droits de douane supplémentaires de 25%, qui seront appliqués à une gamme de produits français finalement moins large que prévue. Seuls les produits cosmétiques et les sacs à main seront taxés. Rien ne change donc pour des produits tels que le camembert, le roquefort ou le champagne, qui étaient ciblés par le Trésor américain.

Ces mesures de rétorsion ont été évaluées à 1,3 milliard de dollars, soit environ 1,15 milliard d'euros. Elles n'entreront toutefois en application, au mieux, qu'au début de l'année 2021.

Pour le moment, les autorités américaines ont décidé de repousser leur entrée en vigueur de 6 mois (180 jours), de façon à instaurer un brin de diplomatie dans cette affaire et de "laisser la place aux négociations" bilatérales, entre la France et les États-Unis.

Un intérêt commun à trouver un accord à l'OCDE avant 2021

Comme l'ont rappelé les services du représentant américain au commerce Robert Lighthizer, l'annonce des sanctions outre-Atlantique constitue la « réponse à l'adoption par la France d'une taxe sur les services numériques qui cible injustement les entreprises de technologie numérique américaines ». Bien qu'adoptée dans l'hexagone, la Taxe n'est toujours pas officiellement appliquée, la France préférant donner une chance aux négociations menées à l'OCDE, qui ont été freinées avec le coronavirus et desquelles les USA se sont retirés, ne l'oublions pas, même si une reprise des négociations est désormais souhaitée du côté de Washington.

Les États-Unis ne suspendent donc l'entrée en vigueur de leurs mesures que parce que la France a suspendu sa taxe, adoptée en juillet 2019, jusqu'à la fin de l'année 2020. Si les négociations internationales ne donnent rien de probant d'ici là, le début de l'année 2021 pourrait donc être tendu d'un point de vue diplomatique entre la France et les USA.

La France échappe en tout cas au pire, en sachant que Donald Trump souhaitait dans un premier temps appliquer des droits de douane à 100% sur certains produits français.

Source : Le Monde

Modifié le 13/07/2020 à 16h37
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