Barack Obama accélère pour le droit au desimlockage des mobiles

Par Ludwig Gallet
le 18 septembre 2013 à 14h49
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Alors qu'il s'était prononcé en mars dernier en faveur du droit au desimlockage par les opérateurs américains des téléphones mobiles, Barack Obama presse désormais l'autorité compétente à se saisir de la question.

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Le desimlockage des téléphones portables ne devrait bientôt plus être un délit aux États-Unis. En janvier dernier, une révision de la loi DMCA (Digital Millenium Copyright Act, ndlr) venait intégrer au titre de ses exceptions l'interdiction de débloquer son mobile. Cette disposition découlait de la stricte application de la lutte contre le piratage informatique, pour éviter que les mobinautes ne puissent disposer de logiciels piratés sur leur terminal.

Dès le lendemain, un citoyen lançait sa pétition sur le site dédié de la Maison-Blanche, « We The People ». Rappelons que cette initiative vise à favoriser la communication entre les citoyens et la présidence américaine, en forçant cette dernière à s'exprimer sur un sujet si la pétition trouve plus de 100 000 signataires.

Ce qui fut le cas pour le desimlockage, puisque 114 000 personnes ont appelé à la suppression de cette disposition. La pétition pointait du doigt une disposition conduisant à la facturation de coûts exorbitants en cas de voyage à l'étranger, d'une réduction du choix des consommateurs, même après expiration de leur durée d'engagement.

La Maison-Blanche avait entendu les craintes exprimées, se positionnant du côté des consommateurs. En mars, l'administration Obama avait fait savoir qu'elle souhaitait travailler notamment avec la FCC (Federal Communications Commission) pour mettre un terme à la pratique.

Maintenir un marché dynamique et compétitif

« Si vous avez payé pour votre appareil mobile, et que vous n'êtes plus lié à un contrat de service ou autre obligation, vous devez être en mesure d'utiliser un autre réseau. Il s'agit de bon sens, crucial pour la protection du choix des consommateurs, et important pour réussir à maintenir un marché de réseau sans fil dynamique et compétitif, délivrant des produits innovants et des services solides dont les consommateurs ont besoin », ajoutait le communiqué.

Barack Obama a donc décidé de passer la seconde. Le Washington Post explique ce mercredi que la Président américain aurait enjoint la FCC à accélérer sur ce dossier. L'autorité s'était auparavant elle-même prononcée en faveur du desimlockage.

C'est donc la NTIA (National Telecommunications and Information Administration) qui s'est chargée d'inviter la FCC à établir au plus vite les règles protégeant « les investissements des américains dans les appareils mobiles en leur permettant d'utiliser leur matériel avec n'importe quel réseau compatible ».

En France, le débat a été discuté la semaine dernière au Sénat dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation porté par Benoît Hamon. Trois élus du groupe CRC (Communiste, Républicain et Citoyen) voulaient ainsi interdire le simlockage des terminaux mobiles afin d'empêcher leur utilisation sur un autre réseau. Mais le texte a finalement été rejeté.

Le ministre a notamment expliqué que le simlockage restait encore à ce jour une mesure complémentaire au système de blocage IMEI, en tant que mécanisme censé lutter contre la fraude, puisque ce dernier ne fonctionne que sur le territoire français, faute d'accords internationaux en la matière.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Mots-clés : Loi internet Opérateurs
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