Produits Samsung bannis des USA : pas de veto d'Obama en vue

09 octobre 2013 à 17h14
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Après avoir vu plusieurs de ses terminaux bannis des Etats-Unis suite à une plainte d'Apple et une décision de l'International Trade Commission, Samsung pouvait espérer un veto de l'administration Obama. Mais celui-ci n'arrivera pas.

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En août dernier, Samsung voyait l'importation de plusieurs de ses terminaux bloquée aux Etats-Unis, suite à une plainte déposée par Apple auprès de l'ITC dans le cadre de guerre des brevets qui oppose les deux firmes. Les terminaux concernés sont essentiellement des produits proposés depuis plusieurs années par Samsung, comme les tablettes Galaxy Tab et Tab 10.1 ou les smartphones Captivate et Fascinate.

Pour espérer voir ce barrage levé, la firme sud-coréenne comptait sur un éventuel veto posé par l'administration Obama, qui a déjà utilisé cette action début août pour empêcher la mise en place d'un embargo visant à bloquer l'importation de certains produits Apple, construits en Chine, aux Etats-Unis. Mais ce qu'il a accordé à Apple, le gouvernement américain de l'accordera pas à Samsung.

Extrêmement rare, le pouvoir de veto du président américain n'avait pas été utilisé depuis 1987 jusqu'à août dernier : il permet d'empêcher l'application de décisions de l'ITC. Appliqué pour empêcher le blocage des ventes de certains produits Apple aux USA, il n'a pas été réutilisé pour offrir à Samsung une issue similaire : « Après avoir soigneusement pesé les considérations politiques, y compris l'impact sur les consommateurs et sur la concurrence, les conseils des agences et l'information apportée par les parties concernées, j'ai décidé de permettre l'interdiction d'importation » a déclaré Michael Froman, un représentant de l'administration américaine désigné par Barack Obama, à Bloomberg.

Samsung perd donc une occasion de débloquer sa situation : l'une des seules options restantes pour l'entreprise est désormais de déposer une requête devant une cour d'appel. Une démarche qui aurait potentiellement pour effet de faire lever l'interdiction si la légalité de la décision de l'ITC était remise en question, mais qui permettrait aussi de ralentir la procédure de mise en place de l'embargo. Et quand on sait que les produits concernés par le blocage des importations ont plusieurs années, la firme sud-coréenne pourrait éventuellement décider de jouer la montre pour finir d'écouler ses stocks.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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