Apple vs Samsung : échanges sous tension pour un appel qui s'annonce long

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Le 07 décembre 2012
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Attendue de longue date depuis la fin du (premier ?) procès américain opposant Apple à Samsung, l'audience du 6 décembre a amorcé ce qui semble être le début d'une longue procédure d'appel. Si, durant plus de quatre heures d'audience, la juge Lucy Koh a assisté à de nouveaux vifs échanges entre les avocats, elle n'a annoncé aucune décision concrète. Retour à la case départ ?

A San Jose jeudi, la juge Lucy Koh avait fort à faire, car la liste des questions à soulever était longue. Le juré Hogan a-t-il menti par omission ? Faut-il recalculer les dommages et intérêts ? Faut-il refaire un procès ? Les enjeux étaient lourds, et le sont toujours pour la plupart. Apple contre Samsung aux Etats-Unis, c'est une affaire loin d'être terminée.

« Délibérément malhonnête »

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Le procès en août dernier.
La question de Velvin Hogan n'est arrivée que deux heures après le début de l'audience, qui a duré un peu plus de quatre heures. Accusé par Samsung d'avoir caché un conflit judiciaire avec Seagate, qui est l'un des partenaires en affaire du Coréen, Velvin Hogan aurait selon ce dernier manipulé le jury pour qu'il tranche en faveur d'Apple. Au final, le sujet n'a été abordé que quelques minutes : la firme de Cupertino a indiqué avoir informé Samsung que Velvin Hogan avait eu quelques démêlés avec la justice longtemps avec le procès, sans pour autant citer Seagate. Pour Lucy Koh, « c'est un sujet qui a été suffisamment abordé » lors de précédentes audiences : pas la peine de revenir dessus.

Mais pour John Quinn, avocat de Samsung, Velvin Hogan « a délibérément dit aux journalistes ce qu'il n'a pas dit dans le tribunal » et a été « délibérément malhonnête ». « Je pense que nous avons là une personne qui n'aurait pas dû être sélectionnée pour juger cette affaire » a-t-il ajouté. Alors que l'avocat de Samsung a réclamé une audition, l'avocat d'Apple William Lee a jugé « scandaleux » que Velvin Hogan soit traité de « menteur ». Un partout, la balle au centre.

Nouveau procès ou réajustement des dommages et intérêts ?

Les désirs des deux entreprises dans cette nouvelle procédure sont simples à définir : Samsung s'estime lésé par les choix du jury dans son verdict, et souhaite un nouveau procès. Apple, lui, comme on s'en doute, est satisfait, mais ne dirait pas non à quelques millions de dommages et intérêts supplémentaires.

Pourtant, Apple était plutôt favorable à une revue à la baisse des dommages et intérêts plutôt qu'à un nouveau long et couteux procès : c'est la proposition qu'ont fait ses avocats suite à des réclamations de Samsung sur certaines condamnations de brevets, notamment celui du « tap-to-zoom », qui permet comme son nom l'indique de zoomer en tapotant l'écran. L'entreprise sud-coréenne estime en effet que ce brevet n'est pas « suffisamment explicite pour être ciblé » dans le cas de sa surcouche logicielle. Et d'estimer que si le tribunal admettait que Samsung ne viole pas ce brevet d'Apple, tout le verdict tomberait alors à l'eau et qu'il faudrait refaire un procès.

C'est là qu'Apple a estimé que, plutôt que de tout reprendre à zéro, il fallait plutôt recalculer les dommages et intérêts en se basant sur la décision du jury... mais Samsung a alors répondu qu'il estimait que la répartition des dommages et intérêts n'était pas juste, et que les recalculer n'y changerait rien.

Bataille autour du Galaxy Prevail

Samsung a alors pris l'exemple du Galaxy Prevail, un terminal qui s'est écoulé à à peine 2 millions d'exemplaires aux USA, mais auquel le jury a tout de même associé 58 millions de dollars de dommages et intérêts. Le Coréen estime que les dommages et intérêts calculés sur les brevets d'invention sont inappropriés et ne sont valables que sur les brevets de conception. Bien évidemment, les avocats d'Apple étaient en désaccord sur le sujet, estimant que le jury avait « tous les documents dans le dossier qui lui permettaient de fixer les dommages et intérêts », même si l'avocat d'Apple Harold McElhinny a admis qu'il ne savait pas « comment le jury a fait ». « Une théorie fantaisiste » selon les avocats de Samsung. « Nous aurions dû l'emporter pour le Prevail » ont-ils estimés. L'affaire HTC/Apple n'a, par ailleurs, pas été évoquée.

Samsung a également estimé qu'Apple n'était pas allé aussi loin qu'il aurait dû en attaquant certains terminaux, présents sous une seule forme à chaque fois. Un constat notamment fait du côté de la partie logicielle, dont un seul exemplaire de certains terminaux n'était pas, selon Samsung, suffisant pour constater une violation de brevets. « Il y a sept versions différentes du code source qui ont été chargées sur ces vingt-quatre téléphones » a expliqué Charles Verhoeven, avocat de Samsung. « Rien que cela mérite un renversement du verdict du jury ». Selon Apple, le jury avait les terminaux à disposition dans la salle de délibéré.

Statu Quo

D'un côté, Samsung a fermement maintenu sa demande de nouveaux procès, tandis que, de l'autre, Apple a réclamé 121 millions de dommages et intérêts supplémentaires, destinés à couvrir des pertes sur les ventes estimées après la fin du procès. La firme de Cupertino a également maintenu sa demande de blocage des ventes d'une liste conséquente de produits, même ceux qui violent les brevets utilisés par l'iPhone 3GS, qui n'est aujourd'hui plus vendu.

« Quand est-ce que cette affaire va se résoudre ? » a fini par demander la juge Lucy Koh qui, bien que plus posée que pendant le procès en août dernier, aimerait clairement voir le dossier bouclé. « Ca serait bon pour les consommateurs et pour l'industrie » a-t-elle ajouté.

Les avocats d'Apple se sont tout de même dit « prêts à négocier », arguant que « la balle est dans le camp » de Samsung. Mais à ce stade, il est difficile d'imaginer que la situation va se régler à l'amiable. Affaire à suivre.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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