Condamné contre Free pour sa "révolution du mobile", Numericable fait appel

17 décembre 2013 à 12h11
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Numericable devrait avoir à payer la somme de 6 millions d'euros à son concurrent Free. La justice a estimé que la campagne baptisée « révolution du mobile » menée en 2011 peut constituer un acte de parasitisme à l'encontre de son concurrent. Le câblo-opérateur nous indique qu'il va faire appel de cette décision

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Le tribunal de commerce de Paris a condamné Numericable au paiement de 6 millions d'euros. Cette sanction est la conséquence d'un procès intenté par Free à son encontre en 2011. Le litige est ainsi né d'une campagne menée par le câblo-opérateur baptisée « révolution du mobile ».

En avril 2011, une partie de la presse avait en effet reçu une invitation d'un opérateur alors inconnu. Celui-ci promettait de mener la « révolution du mobile », site web, groupe Facebook et compte Twitter à la clé. Deux mois plus tard, Numericable dévoilait son offre, un forfait mobile illimité à 24,90 euros par mois.

Toutefois, cette stratégie permettant de créer une attente et de ne distiller que peu d'informations avait particulièrement déplu à Free. Contestant l'utilisation du terme « révolution » dans cette communication, l'opérateur avait décidé d'attaquer son concurrent devant les tribunaux.

L'information a initialement été relayée par bfmtv.com, le site expliquant que la justice a condamné Numericable pour parasitisme. Le tribunal de commerce n'a toutefois pas accédé à l'ensemble des requêtes de Free puisque celui-ci demandait pas moins de 10 millions d'euros de dommages et intérêts pour non-respect des règles légales sur l'identification du propriétaire d'un site web et d'une publicité.

Interrogé par la rédaction, Numericable nous précise qu'il va faire appel de cette décision. Dans ce cadre, il pourrait s'appuyer notamment sur l'avis de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) estimant que la campagne menée par le câblo-opérateur ne constitue pas une publicité mensongère ou irrégulière au regard du droit actuel.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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