Position dominante : la Commission européenne met fin à l'enquête contre IBM

20 septembre 2011 à 18h12
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La Commission européenne a blanchi IBM dans l'enquête qui faisait suite à des plaintes pour abus de position dominante sur le marché des serveurs mainframes. L'enquête en question a finalement duré moins de trois mois.

IBM n'a pas abusé de sa situation d'acteur dominant sur le marché des serveurs mainframes. C'est en tous cas la conclusion d'une enquête menée depuis août 2011 par la Commission européenne. A cette date, l'autorité communautaire avait informé Big Blue de ses préoccupations : celui-ci aurait violé l'article 102 du Traité de fonctionnement de l'UE, et l'article 54 du Traité de la zone économique européenne, selon deux concurrents.

Turbo Hercules, Neon Enterprise Software et T3 étaient en effet convaincus que Big Blue liait son matériel à son système d'exploitation. Pour les trois fournisseurs, il était impossible de vendre des parties séparées du système, que ce soit au niveau logiciel ou matériel. Ce qui s'apparente en Europe à de la vente liée, interdite par lesdits traités. IBM avait fait la promesse de coopérer, ce qui annonçait d'emblée une enquête assez rapide.

IBM aurait également manqué à son devoir, selon les trois plaignants, en ne fournissant pas une documentation suffisante aux fournisseurs de solutions de maintenance et de mise-à-niveau. Les trois entreprises ne sont pour autant pas perdantes dans l'affaire, puisque selon la Commission européenne, le géant a fait amende honorable, et a accepté de « mettre à disposition des pièces détachées et des ressources techniques aux entreprises tierces dans la zone économique européenne, selon des termes et conditions raisonnables et non-discriminatoires, sur une période de cinq ans. »

Les plaignants avaient d'ailleurs anticipé la décision de la Commission européenne, en abandonnant toutes les poursuites suite à l'annonce d'IBM. L'autorité communautaire n'avait alors plus de raison de poursuivre ses investigations, et a décidé de blanchir Big Blue, qui s'est dit satisfait de cette issue favorable.
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