Droit à l'oubli : Google mentionnera les demandes de suppression

09 juin 2014 à 12h33
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Google devrait faire apparaître clairement les raisons pour lesquelles un contenu a été supprimé de ses résultats de recherches à la demande d'un utilisateur. Un procédé déjà utilisé en matière de respect des droits d'auteurs.

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La firme américaine met en place les conditions d'application de son formulaire de droit à l'oubli. Dans ce sens, elle devrait faire mentionner les raisons pour lesquelles un contenu a été retiré, à la demande d'un internaute. Google cherche ainsi à faire preuve de transparence et à laisser clairement apparaître les motifs de ces retraits.

Google avertit déjà ses utilisateurs lorsqu'un contenu a été retiré de ses résultats de recherche à la suite d'une demande d'un ayants droit. La firme publie alors quelques lignes : « En réponse à une demande légale adressée à Google, nous avons retiré XX résultat (s) de cette page. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette demande... » afin d'informer les internautes des motifs de cette suppression.

Selon le Guardian, Google prévoit également d'inclure des informations et précisions concernant le « droit à l'oubli » ainsi que les demandes de retraits afférentes dans son rapport d'activité et de transparence biannuel. Ce document recense traditionnellement les requêtes émanant des autorités publiques en matière de suppression de certains résultats de recherche. Il sera désormais étoffé de ces nouveaux éléments.

Pour rappel, Google a mis à disposition des utilisateurs un formulaire permettant de demander à ce que l'accès à des informations jugées personnelles sur un individu soit supprimé. Les résultats de recherche peuvent donc ainsi être modifiés lorsqu'un internaute en fait la demande.

Cette proposition fait suite à la publication d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne. L'autorité a en effet estimé qu'une personne a le pouvoir de demander à ce qu'un moteur de recherche supprime des informations le concernant. Ce droit n'est toutefois pas absolu puisqu'il peut être refusé si cette même personne tient une place dans la « vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d'une telle recherche, accès à ces informations ».

A ce jour, Google aurait reçu environ 41 000 demandes de suppression de contenus personnels en Europe. Toutefois, un tiers d'entre elles ne seraient pas légitimes et pourraient donc ne pas être suivies d'effets.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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