Livre numérique : une procédure antitrust vise Apple et 5 éditeurs aux USA (MàJ)

12 avril 2012 à 11h32
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Selon plusieurs sources, le Department of Justice (DoJ) américain viendrait de lancer des poursuites contre Apple concernant l'entente présumée autour des prix des livres électroniques. Plusieurs éditeurs seraient également visés dans l'affaire.

Plus tôt dans la journée, l'agence Reuters et le Wall Street Journal ont laissé entendre que le DoJ, le ministère américain de la justice, était sur le point de lancer une procédure contre Apple et plusieurs grand éditeurs américains.

Selon Bloomberg, l'affaire serait sur les rails et une plainte aurait été déposée aujourd'hui contre Apple, Hachette, HarperCollins, Macmillan, Penguin et Simon & Schuster devant la cour du district de New York.

Le site explique que des pourparlers étaient en cours entre le DoJ, Apple et les éditeurs, mais que ces derniers n'ont trouvé aucun accord. Bloomberg explique même qu'Apple et Macmillan auraient refusé toute négociation, niant au passage l'établissement d'une entente sur les prix. Pearson's Penguin Group, comme les deux entreprises précitées, s'est déclaré prêt à se défendre devant la justice, tandis que les trois autres éditeurs n'ont pas encore fait de déclaration.

Au cœur de l'affaire se trouve une entente présumée sur les prix des livres électroniques liée au modèle proposé par Apple sur ses plateformes de ventes dématérialisées. En proposant un modèle économique similaire à celui des applications ou de la musique pour le livre électronique, la firme de Cupertino a donné un moyen de pression aux éditeurs pour imposer un modèle similaire aux autres commerçants. En somme, si le modèle est favorable aux éditeurs et à Apple, qui récupère 30% des revenus des ventes, il l'est beaucoup moins pour la concurrence obligée de s'aligner sous la pression.

Une affaire dans le collimateur de la Commission européenne depuis fin 2011, et qui a vite poussé le le DoJ à se pencher à son tour sur la question. Début mars, le ministère de la justice américain a menacé Apple et les 5 éditeurs ciblés de poursuites judiciaires, à moins de trouver un moyen d'arranger la situation, le DoJ voulant notamment venir à bout du modèle d'Apple. Les pourparlers semblent donc être restés vains. Affaire à suivre.

Mise à jour : le DoJ a officiellement confirmé le lancement d'une procédure judiciaire à l'encontre d'Apple et des cinq éditeurs cités précédemment. Le ministère ajoute que trois des éditeurs, à savoir Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster, ont accepté les termes d'un règlement proposé par le DoJ. « S'il est approuvé par le tribunal, ce règlement permettra de résoudre les préoccupations antitrust du Ministère pour ces entreprises, et les obligera à accorder aux détaillants comme Amazon et Barnes & Noble la liberté de réduire les prix de leurs livres électroniques » explique le communiqué. Quant à Apple, Macmillan et Penguin, ils restent dans le collimateur de la justice américaine, puisqu'aucun règlement « à l'amiable » n'a été trouvé.

Publication initiale : 11 avril 2012, 18h11.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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