Taxe Internet : les professionnels du numérique montrent les dents

02 juillet 2012 à 08h51
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Les représentants des professionnels de l'e-commerce font part de leur opposition face aux propositions de taxation des revenus publicitaires des sites français. Dans une note, la Fevad appelle clairement les pouvoirs publics à en mesurer les conséquences et à rejeter la création « d'un nouvel impôt sur la consommation des ménages en ligne ».

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En février dernier, Philippe Marini (UMP) avait proposé de taxer certains flux numériques, en particulier les régies publicitaires. Pour encadrer cette volonté, le sénateur invitait chaque acteur à réfléchir à la mise en place d'un statut de représentant fiscal pour chaque société. Ce dernier serait alors sommé de déclarer les revenus réalisés par une entreprise en France même si elle est établie dans un seul Etat de l'Union européenne.

Si la question du représentant fiscal sera étudiée par l'Europe d'ici 2015, le sujet de la mise en place d'une nouvelle taxe fait réagir la Fevad. Dans un communiqué, la Fédération e-commerce et vente à distance demande au gouvernement et aux parlementaires de « rejeter la création de cette taxe, fondée sur une analyse erronée de la situation des entreprises françaises et qui ralentira très sérieusement le développement du e-commerce ».

L'organisme estime que ce mécanisme nuira aux consommateurs puisque « les marges étant particulièrement faibles sur Internet, les sites n'auront d'autre choix que de répercuter cette taxe supplémentaire sur les prix [...] Cette nouvelle taxe va donc impacter directement le pouvoir d'achat de certains ménages et freiner leur consommation ». De même, la Fevad insiste sur le fait que de nombreux portails ont encore recours aux investissements pour développer leur activité. Une fiscalité trop contraignante pourrait alors « fragiliser la situation financière de nombreuses entreprises françaises, notamment parmi les PME ».

Enfin, l'organisme rappelle que le sénateur Marini avait déjà proposé fin 2010 de soumettre à la contribution les annonceurs publicitaires à hauteur de 1 % (sur les achats de publicité en ligne). A l'époque, la décision avait été motivée par la nécessité de faire participer certains géants du numérique comme Google, Amazon ou Apple à l'impôt. Le texte avait été repoussé puis abandonné dans le cadre du vote de projet de loi de Finances.

Avec ce nouveau désaccord des professionnels du secteur, la proposition du sénateur Marini pourrait connaître un sort identique. Dans cette hypothèse, ce dernier serait à nouveau sommé de revoir sa copie.
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