Vendeurs très réguliers sur Leboncoin ou eBay, propriétaires de véhicules sur Uber ou de logements sur Airbnb, la différence peut être difficile à faire entre professionnels et véritables particuliers. Un rapport du Sénat propose un système d'imposition à partir d'un seuil de revenus.
En parallèle à l'éclosion de nombreux services permettant de partager un bien, de nombreux internautes ont vu cette activité comme un moyen de gagner un revenu supplémentaire. Une activité qui soulève des interrogations au niveau fiscal car si chaque revenu doit, par principe, être déclaré, les règles demeurent plutôt floues quant au régime applicable.
Un rapport du Sénat vient livrer plusieurs propositions pour le secteur. Baptisé « Economie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace », le document (.pdf) tente de répondre aux problèmes fiscaux que crée une telle activité. Les élus partent d'un principe simple, à l'heure actuelle, la loi ne fixe aucun seuil à partir duquel une activité doit être regardée comme commerciale.
De même, les contrôles (a priori) des contribuables demeurent compliqués à réaliser. L'administration fiscale n'est en effet pas en mesure de contrôler des sommes disparates sur un nombre important de la population. Elle peut tout aussi régulièrement s'exposer à des fins de non-revoir de la part des plateformes situées à l'étranger (Uber aux Pays-Bas, Airbnb en Irlande, PayPal au Luxembourg...).
Au-delà de 5 000 euros par an, une déclaration obligatoire
Pour encadrer l'activité, le Sénat propose de créer un seuil à partir duquel chaque personne serait contrainte de déclarer ces revenus. Dès qu'un particulier génère la somme de 5 000 euros au cours de l'année, une transmission au fisc serait programmée en vue d'une intégration à la déclaration de revenu pré-remplie.
En dessous de cette franchise, les sommes gagnées sur l'ensemble des plateformes ne seraient donc pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu. Cet argent serait considéré comme un partage des frais (charges d'entretien d'un véhicule par exemple). L'ambition du rapport est donc clair, faire un tri entre professionnels, même disposant d'une activité irrégulière, et véritables particuliers.
En échange de ce seuil, l'imposition serait différente de celle classique. A titre d'exemple, avec ce système, un particulier gagnant 8 000 euros par an sur une ou plusieurs plateformes serait imposé à hauteur 738 euros (contre 1 968 euros actuellement) s'il décide de se placer sous le régime de la micro-entreprise.
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
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