TVA : Fleur Pellerin alertée sur la politique fiscale de Viadeo (màj)

01 juin 2018 à 15h36
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Le réseau social Viadeo a été pointé du doigt la semaine dernière sur la question de la fiscalité, alors qu'une partie de son activité échappe en effet à la TVA française. Dans un communiqué publié vendredi, la société réaffirme son attachement au « made in France ».

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Viadeo, le réseau social français, l'un des fleurons de notre industrie numérique, se retrouve plongé dans la polémique. En cause, la fiscalité, sujet pour le moins sensible, principalement médiatisé jusqu'alors par les multiples manœuvres des géants américains pour optimiser le paiement de leurs impôts.

Le débat repose sur la TVA payée par Viadeo au titre de son activité. Le 24 juillet dernier, L'Expansion se penchait sur le cas du deuxième réseau social professionnel mondial. En exportant une partie substantielle de son activité à San Francisco, en Californie, Viadeo échappe de facto au paiement proportionnel de la TVA. Dans un communiqué publié vendredi, la société explique elle-même que l'ensemble de ses serveurs sont hébergés aux États-Unis.

Viadeo est largement présent à l'étranger. Sur les 50 millions de membres que compte son service, le parc d'utilisateurs français s'élève à 7 millions d'inscrits. Au choix, le service gratuit, aux fonctionnalités limitées ou l'abonnement payant, largement répandu sur le segment. Il faut alors débourser 9,85 euros pour un mois, jusque 114 euros pour deux ans. C'est sur ces abonnements que Viadeo parvient à échapper à l'imposition française. Ceux-ci pèsent pour la moitié de son chiffre d'affaires total.

Car à ce jour, la taxation s'opère dans le pays sur lequel le service est rendu. Avec des serveurs basés aux États-Unis, c'est donc la législation américaine qui tend à s'appliquer. Si comme le rappelle Viadeo, les États-Unis ne sont pas un paradis fiscal, la TVA n'existe pas en l'État. Il existe néanmoins un autre mécanisme d'impôt indirect, appelé « sales tax », dont le taux n'excède pas en Californie les 9%.

La valorisation du « made in France » en prend un coup

À ces considérations, Viadeo commence par rappeler qu'il applique en tout point la loi. « En conformité avec la loi, la fiscalité qui s'applique est liée à l'endroit où est rendu le service aux utilisateurs, donc aux États-Unis où sont hébergés les serveurs, et la TVA française ne s'applique alors pas sur une partie des revenus générés par les abonnements en ligne », précise-t-il.

Les critères d'assujettissement à la TVA ne perdureront pas. À compter du premier janvier 2015, la taxe devra en effet être réglée dans le pays où réside le consommateur. Viadeo et consorts ont tout de même le temps de voir venir, puisque la disposition n'entrera effectivement en vigueur qu'à partir de 2019.

Au-delà de la fiscalité, l'affaire a pris un tournant politique. Depuis le 6 mai dernier, le gouvernement a maintes fois eu l'occasion de prouver son attachement au « made in France ». En avril 2012, Viadeo a levé 24 millions d'euros, dont 10 en provenance du Fonds stratégique d'investissement, structure de l'État. Un programme visant notamment à faire connaître davantage Viadeo au sein des réseaux professionnels.

Sur La Tribune, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'économie numérique, se montrait dithyrambique au sujet de la « pépite » française. « Je suis présente dans les locaux de Viadeo et pas dans ceux de LinkedIn parce que je tiens au "Made in France", à la marque France. (...) Sans vouloir faire d'anti-américanisme, ça me paraît important de savoir qu'il y a des entreprises françaises qui concurrencent sur leur propre terrain des mastodontes américains », expliquait-elle.

Pour éclipser la polémique, Viadeo insiste sur sa forte présence en France, où demeure implanté son siège social et sont présents 55% de ses employés (pour 80% de la masse salariale). Viadeo estime par ailleurs que son activité offre « à ses membres, particuliers et professionnels, la possibilité de trouver un emploi, recruter des collaborateurs, développer son activité, accroître sa visibilité ».

Mise à jour du 30/07/2013 :

Fleur Pellerin, la ministre déléguée chargée de l'Économie numérique, a été interrogée ce mardi dans le cadre des traditionnelles questions au gouvernement. Michel Zumkeller, député UDI (Territoire de Belfort, 2ème circonscription), souhaite ainsi connaître les mesures qu'envisagerait de prendre le gouvernement sur les conditions d'assujettissement à la TVA, pour « palier aux incohérences » mises en lumière dans l'affaire Viadeo.

Cette information sera mise à jour lorsqu'une réponse sera apportée par le ministère.
Article initialement publié le 29/07/2013
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