Jeux en ligne : l'Arjel dévoile sa feuille de route

22 avril 2010 à 17h23
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Aux 2e Assises des jeux de hasard et d'argent, l'assemblée n'en avait que pour les annonces de l'Arjel. Après le vote conforme au Sénat et à l'Assemblée nationale de la loi qui devrait ouvrir le marché des jeux en ligne à la concurrence, et en attente de la promulgation, la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a présenté sa feuille de route, par la voix de son secrétaire général Frédéric Epaulard.

On l'attendait serrée, et elle l'est. Pour être prête avant la Coupe du monde de football, l'Arjel devra mettre en place rapidement ses trois directions. Une trentaine de personnes travaille actuellement sur la mission de préfiguration, un chiffre qui devrait monter à 50 au lancement définitif de l'autorité en juin, puis à 80 pour la phase de croisière en 2011. L'organisation, qui n'est pas stabilisée tant qu'elle n'a pas été approuvée par le collège de l'Arjel, devrait comporter trois pôles.

Le premier, la direction des agréments et de la supervision, aura pour tâche de délivrer ce qu'à l'Arjel on se refuse à appeler des licences. Les premiers agréments devraient être étudiés autour de la mi-mai, date de l'approbation attendue du cahier des charges par arrêté interministériel. Si le plan de la mission de préfiguration se déroule sans accroc, on devrait donc voir arriver les premiers agréments au début du mois de juin, l'Arjel s'étant donné trois semaines pour instruire les dossiers. Pour les dossiers suivants, le délai maximal de prise en charge annoncé est de quatre mois.

Le second pôle, la direction des systèmes d'information, aura pour but de recueillir toutes les transactions entre opérateurs et joueurs. Ici encore, l'Arjel annonce qu'elle pourra « commencer à suivre l'ensemble des opérateurs dès le démarrage de l'ouverture de marché. » Une « certaine souplesse » devrait être accordée aux opérateurs, puisque six mois de délai sont prévus pour qu'ils soient « en totale conformité avec le cahier des charges. » L'Arjel, qui annonce que 10 à 15 informaticiens seront en charge de suivre ces opérations, affirme qu'ils seront en mesure d'assister les opérateurs dès le lancement.

Enfin, la direction des enquêtes et du contrôle serait « déjà opérationnelle. » Elle est constituée d'agents d'autres administrations, dont les douanes pour le blanchiment et la fraude, en lien avec Tracfin, les gendarmes et les policiers sur la cybercriminalité. Frédéric Epaulard précise que l'Arjel n'aura pas de pouvoir de police judiciaire, mais uniquement administratif. Ce sera au Ministère de l'Intérieur de prendre le relais en cas de poursuites pénales.

Frédéric Epaulard annonce donc que l'Arjel sera « prête pour l'ouverture du marché. » Plusieurs questions restent toutefois en suspens : la faisabilité technique notamment. Car si le calendrier est un enjeu politique fort, qui empêche de dire le contraire, rien n'a été précisé sur l'état des lieux actuel : les trois directions sont-elles prêtes ? Et au-delà, doit-on prévoir des retards légaux ? Le Conseil constitutionnel a notamment été saisi par les députés socialistes, et un avis négatif pourrait amener son lot de complications. De même, l'installation des infrastructures de contrôle ou de prise en charge des dossiers n'a fait l'objet d'aucune communication. Contactée pour ces quelques questions, l'Arjel n'a pas encore répondu à ce jour. De même qu'elle n'a pas répondu sur la différence de temps de traitement entre la treintaine d'opérateurs qui devraient demander une à trois agréments à l'ouverture du marché, et les suivants, qui auront un délai de traitement de quatre mois.

Pour les opposants au texte - dont les députés PS - cette stratégie de la rapidité semble surtout servir les intérêts économiques, alors que la loi donne une place importante à la protection des personnes sensibles (les mineurs, notamment, et les joueurs accros). La date fatidique de la Coupe du Monde de football, cet été, pourrait focaliser toute l'attention de l'Arjel et de la majorité, au risque de justifier les critiques de l'opposition.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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