Jeux en ligne : les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel

13 avril 2010 à 19h26
0
012C000003101908-photo-beno-t-hamon.jpg
Le Parti socialiste l'avait annoncé : son groupe à l'Assemblée nationale a saisi aujourd'hui le Conseil constitutionnel sur la loi sur concernant l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, adoptée par le Parlement le 6 avril dernier.

Le groupe de députés ne souhaite pas « contester la nécessité d'un encadrement légal des jeux en ligne », mais « dénoncer les modalités choisies par le législateur. » Le texte ne garantirait pas « aussi sérieusement que nécessaire la protection des consommateurs. » Le jour du vote définitif de la loi déjà, le Parti socialiste avait affirmé par la voix de son porte-parole Benoît Hamon s'opposer « à la libéralisation totale des paris en ligne. Les directives européennes n'obligent pas à remettre en question ce monopole. » Pour les socialistes, ce monopole doit être conservé car « il peut y avoir des conflits d'intérêt entre ceux qui organisent les paris et ceux qui sont propriétaires des médias et des clubs sportifs. »

Sur la question de la protection des consommateurs, soulevée par les députés auprès du Conseil constitutionnel, le PS affirme qu'il serait « logique de renforcer les missions de service public » car « des phénomènes d'addiction peuvent se développer à travers les jeux et créer des problèmes de santé publique. » Le groupe à l'Assemblée ne dit pas autre chose, qui estime qu'en période de crise, cette législation « apparaît évidemment et radicalement contraire à la sauvegarde de l'ordre public. »

Autre point noir, selon eux, « faute d'un encadrement suffisant », l'ouverture à la concurrence « favorisera dans les faits la corruption. » Les députés estiment que la majorité a choisi d'assurer « la promotion d'intérêts privés au détriment des intérêts supérieurs de la collectivité. » Et Benoît Hamon d'enfoncer le clou sur le site du parti : « Certains amis du Président de la République en profitent. »
Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ? Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
google-news

A découvrir en vidéo

Rejoignez la communauté Clubic S'inscrire

Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.

S'inscrire

Commentaires

Haut de page

Sur le même sujet