Le gouvernement face à la blockchain. Partie 4

23 juin 2016 à 08h41
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Pour comprendre la blockchain, la rédaction de Clubic publie chaque semaine, une partie d'un dossier portant sur cette technologie. Vous pouvez retrouver notre série :

La blockchain peut se définir comme une base de données décentralisée. Elle permet d'organiser des échanges entre personnes sans qu'une entité centrale ne régisse l'ensemble. Tous les nœuds du réseau (regroupant l'ensemble des échanges), sont exécutés de manière à ce que n'importe quel utilisateur dispose d'un accès au « code source » de la technologie. Parmi les applications de la blockchain, on retrouve le bitcoin mais également Ethereum, une plateforme qui permet de programmer l'échange de n'importe quel type d'objet.


Si la blockchain doit permettre de passer outre les intermédiaires de nombreux secteurs d'activité, bien souvent, la réglementation empêche sa mise en œuvre. Le rôle de l'Etat, partagé entre la protection des fonctions réglementées, mais aussi le souci de rendre l'économie française compétitive, va être la clé du développement des blockchains en France.

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Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique


La blockchain, avec ses concepts de confiance décentralisée peut potentiellement concurrencer de nombreux secteurs d'activité et professions. Outre l'aspect technique, un frein reste à lever et il est considérable, c'est celui de la réglementation. Théoriquement, il est facile de se passer d'un notaire, d'un courtier d'assurance ou même d'une banque grâce à une blockchain.

Dans la pratique, c'est impossible puisque les lois actuelles ne le permettent tout simplement pas. « Le fait que la législation autour de ces technologies soit encore très floue pour la plupart des cas d'utilisation ne facilite pas leur adhésion par les entreprises » explique Adrien Lafuma, cofondateur du Labo Blockchain. De plus, les instances publiques ont opté pour le principe de précaution et ont été plutôt à charge sur l'utilisation historique qu'est bitcoin. Ce qui n'est pas le cas chez certains de nos voisins européens (Suède, Pays-bas, Allemagne ...).

En dehors de quelques cas isolés comme le Sof Bar (le premier bar à accepter bitcoin en France) ou le registrar Gandi, les entreprises qui progressent sur le domaine sont des institutions bancaires et des assureurs, qui y voient un moyen de réduire leurs coûts de fonctionnement ou de gagner de nouveaux marchés.

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Selon les experts de la blockchain, la législation française, dont on sait qu'elle est l'une des plus denses au monde, entrave clairement son développement dans notre pays. Néanmoins, les choses sont en train de se mettre en mouvement et Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, a réalisé une première annonce lors des 3es Assises du financement participatif en mars 2016.

A l'occasion d'une nouvelle ordonnance sur la réglementation financière relative aux bons de caisse, l'Etat va créer des minibons, des bons de caisse portés par une blockchain. Ceux-ci seront accessibles à toutes les entreprises, y compris les PME qui pourront ainsi réaliser des émissions d'obligations de manière ultra-simplifiée. Ces minibons, pourraient être consignés dans un registre décentralisé porté par une blockchain, une solution de type smart-contract qui présente à la fois un intérêt en termes de coût relativement faible, mais aussi en termes de transparence, des critères très séduisants pour l'administration fiscale.

2016, Bercy s'éveille

Soucieux de ne pas voir les start-up françaises du secteur des FinTech prendre du retard, le cabinet Macron a lancé ce premier projet d'envergure assez limitée, mais la communauté blockchain française y voit un signal positif et espère surtout une franche accélération dans ce domaine.

« Ce projet des minibons est suivi par le Trésor et France Blocktech pour la mise à disposition des start-up qui vont travailler avec le trésor sur une plateforme » explique Laurent Leloup, fondateur de France Blocktech. « Nous apportons au projet une assistance sur le plan technique pour le développement de la plateforme mais aussi sur le plan juridique pour aider le Trésor à réécrire la loi relative aux minibons ».

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Pour ce militant de la cause blockchain, l'Etat n'a pas que ce projet de minibons en tête. Il espère que la loi soit réécrite dans de nombreux domaines notamment celui des contrats, de l'immobilier, des paiements, etc. « Il faut prendre le taureau par les cornes ! Pour que les start-up françaises puissent grandir, il va falloir réécrire la loi dans un certain nombre de domaines d'activité. Il faut aller beaucoup plus vite et beaucoup plus loin afin de développer les technologies blockchain, empêcher que d'autres pays, comme les Etats-Unis l'ont fait avec le Web, viennent nous imposer leur technologie et leur réglementation vis à vis de la blockchain ».

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Gonzague Grandval, cofondateur de Paymium souligne l'absence de grandes fermes de mining en France comme il en existe en Chine et en Asie. Un danger pour la souveraineté de l'Europe sur les blockchains.


Cette problématique de la souveraineté de la France et de l'Europe sur les blockchains est aussi soulignée par Gonzague Grandval, cofondateur de Paymium : « Nous devons commencer à réfléchir à notre capacité à traiter les transactions en Europe et à notre souveraineté numérique. Les gros investissements sont aujourd'hui essentiellement réalisés aux Etats-Unis et en Chine et cela pose des questions pour l'avenir car si la confiance décentralisée est en fait concentrée dans ces deux points du globe, cela pourra être un frein à l'essor des blockchains en Europe. Il est probable que l'Europe ou la France doivent se doter d'une puissance de calcul suffisante pour participer au mining et garder l'assurance de pouvoir à tout moment intégrer ses transactions dans la blockchain ».

En effet, un mineur est tout à fait libre de choisir les transactions qu'il va intégrer dans un bloc et un scénario où les mineurs chinois n'acceptent de traiter que les blocs chinois pour des raisons politiques ou stratégiques est envisageable.

Technologie d'avenir ou simple effet de mode ? La rédaction de Clubic Pro penche pour la première assertion. C'est pourquoi elle est partenaire du Blockchain Day, le salon regroupant l'ensemble des professionnels du secteur. Pendant une journée, Novaway et la Cuisine du Web à Lyon organisent en partenariat avec la rédaction une série de conférences dédiées.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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