Le gouvernement face à la blockchain. Partie 4

Alain Clapaud
23 juin 2016 à 08h41
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Pour comprendre la blockchain, la rédaction de Clubic publie chaque semaine, une partie d'un dossier portant sur cette technologie. Vous pouvez retrouver notre série :

La blockchain peut se définir comme une base de données décentralisée. Elle permet d'organiser des échanges entre personnes sans qu'une entité centrale ne régisse l'ensemble. Tous les nœuds du réseau (regroupant l'ensemble des échanges), sont exécutés de manière à ce que n'importe quel utilisateur dispose d'un accès au « code source » de la technologie. Parmi les applications de la blockchain, on retrouve le bitcoin mais également Ethereum, une plateforme qui permet de programmer l'échange de n'importe quel type d'objet.


Si la blockchain doit permettre de passer outre les intermédiaires de nombreux secteurs d'activité, bien souvent, la réglementation empêche sa mise en œuvre. Le rôle de l'Etat, partagé entre la protection des fonctions réglementées, mais aussi le souci de rendre l'économie française compétitive, va être la clé du développement des blockchains en France.

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Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique


La blockchain, avec ses concepts de confiance décentralisée peut potentiellement concurrencer de nombreux secteurs d'activité et professions. Outre l'aspect technique, un frein reste à lever et il est considérable, c'est celui de la réglementation. Théoriquement, il est facile de se passer d'un notaire, d'un courtier d'assurance ou même d'une banque grâce à une blockchain.

Dans la pratique, c'est impossible puisque les lois actuelles ne le permettent tout simplement pas. « Le fait que la législation autour de ces technologies soit encore très floue pour la plupart des cas d'utilisation ne facilite pas leur adhésion par les entreprises » explique Adrien Lafuma, cofondateur du Labo Blockchain. De plus, les instances publiques ont opté pour le principe de précaution et ont été plutôt à charge sur l'utilisation historique qu'est bitcoin. Ce qui n'est pas le cas chez certains de nos voisins européens (Suède, Pays-bas, Allemagne ...).

En dehors de quelques cas isolés comme le Sof Bar (le premier bar à accepter bitcoin en France) ou le registrar Gandi, les entreprises qui progressent sur le domaine sont des institutions bancaires et des assureurs, qui y voient un moyen de réduire leurs coûts de fonctionnement ou de gagner de nouveaux marchés.

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Selon les experts de la blockchain, la législation française, dont on sait qu'elle est l'une des plus denses au monde, entrave clairement son développement dans notre pays. Néanmoins, les choses sont en train de se mettre en mouvement et Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, a réalisé une première annonce lors des 3es Assises du financement participatif en mars 2016.

A l'occasion d'une nouvelle ordonnance sur la réglementation financière relative aux bons de caisse, l'Etat va créer des minibons, des bons de caisse portés par une blockchain. Ceux-ci seront accessibles à toutes les entreprises, y compris les PME qui pourront ainsi réaliser des émissions d'obligations de manière ultra-simplifiée. Ces minibons, pourraient être consignés dans un registre décentralisé porté par une blockchain, une solution de type smart-contract qui présente à la fois un intérêt en termes de coût relativement faible, mais aussi en termes de transparence, des critères très séduisants pour l'administration fiscale.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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