La France pourrait réglementer l'utilisation de la Blockchain

17 mars 2016 à 08h02
0
Le 24 mars prochain, la Commission des communications électroniques (CSSPCE) s'invitera à l'Assemblée nationale pour « sensibiliser les parlementaires » à la blockchain. L'opération pourrait influencer le Sénat dans les derniers amendements de la loi sur le numérique.

Pourquoi maintenant ? La technologie blockchain, existante depuis 2008, aurait pu être étudiée par les députés depuis fort longtemps. Mais le projet de loi "Pour une République numérique" semble être une chance à saisir sur le terrain des nouveaux moyens décentralisés de transactions monétaires. Ne pouvant recevoir des propositions d'amendement (au Sénat) que jusqu'au 4 avril, le dernier examen de la future loi numérique pourrait expliquer l'envie soudaine de parler blockchain.

La plateforme en ligne est un système cadre, qui peut notamment permettre des transactions (via des monnaies virtuelles) mais aussi d'autres types d'actes contractuels, le tout grâce à un système de sécurisation cryptographique sophistiqué (qui n'est pas le chiffrement). Mais la vraie chose à savoir sur la blockchain est qu'elle ne peut être résumée en trois mots. La technologie attire l'attention des banques et la course à l'investissement dans les start-up l'utilisant a bel et bien commencé : 50 milliards aux Etats-Unis, 5 milliards à Londres, et « à peine un petit milliard pour le reste de la zone euro », selon la Commission, qui pourrait bientôt être rebaptisée « commission parlementaire du numérique ».

Augmenter la puissance de financement des start-up françaises adossées à la blockchain est sûrement le premier objectif de la CSSPCE, afin que les quelques entrepreneurs utilisant la technologie en ligne ne fassent pas le choix de s'installer à l'étranger.

08383970-photo-ethereum.jpg
Ethereum se revendique être une blockchain plus sophistiquée que celle du Bitcoin...


Autre objectif du lobbying parlementaire : convaincre députés et sénateurs de préparer la mise en adéquation du droit français aux principes de la Blockchain. Les rares start-up françaises liées au phénomène « se planquent » nous dira la Commission, « en raison de l'incompréhension du cadre juridique dans lequel ils vont développer leur modèle économique ».

La crainte, qui est aussi et surtout fiscale, doit donc être apaisée. Mais pour cela, la CSSPCE devra aussi dissiper la mauvaise aura de la technologie. Sur un tel terreau, même si la caisse des dépôts semble déjà sur la voie de la conversion, l'opération de séduction du 24 mars prochain s'annonce pour le moins complexe.

A lire également
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Le Vatican va lancer un chapelet connecté !
Blocage du porno au Royaume-Uni : c'est la débandade
Lime officialise le retrait de sa flotte de trottinettes électriques à Marseille
L'armée américaine n'utilisera plus d'antiques disquettes pour coordonner ses frappes nucléaires
Le fichier des véhicules assurés entre en vigueur, et les forces de l'ordre comptent bien l'utiliser
Blizzard allège la peine infligée au joueur ayant soutenu les manifestations de Hong Kong
Tesla apporte des améliorations à sa Model 3 (et des hausses de prix)
Un important site de contenus pédophiles tombe : 300 arrestations dans 38 pays
Le réchauffement climatique s’est encore accentué depuis 2015
Le navigateur Brave atteint les huit millions d'utilisateurs

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top