Les internautes pourraient accéder aux montages fiscaux des multinationales

25 février 2016 à 12h05
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Les pratiques d'esquive fiscale des multinationales agacent les autorités européennes. Afin de les pousser à être plus transparentes, la Commission européenne souhaite que les administrations fiscales communautaires mais également les internautes puissent avoir un accès à leurs informations fiscales.

A terme, chaque multinationale qui dispose d'une activité sur notre territoire pourrait être contrainte de publier pays par pays ses activités et ses résultats, ses données comptables et fiscales. Pierre Moscovici, commissaire européen à la Fiscalité milite actuellement en ce sens au sein des instances communautaires.

Interrogé par France Inter, le responsable rappelle que « l'OCDE a fixé une norme que nous allons transposer au niveau européen qui est que désormais ces données comptables et fiscales seront disponibles entre administrations fiscales, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ».

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Un internaute pourra également consulter ces informations. Dès le mois d'avril, de premières mesures devraient être prises dans cette direction. L'Europe entend par là mobiliser les citoyens sur la question des pratiques fiscales des géants du numérique tels qu'Apple, Google, Facebook ou Amazon.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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