Transfert et revente sur Steam : Valve attaqué en justice

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Le 17 décembre 2015
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L'association de protection des consommateurs assigne Valve en justice. L'UFC-Que Choisir estime que 12 clauses que sa plate-forme de distribution Steam applique dans ses conditions d'utilisation, sont de nature à nuire aux intérêts des consommateurs.

L'UFC-Que Choisir estime que plusieurs clauses contractuelles mises en place par les plateformes de jeux en ligne portent préjudice aux consommateurs. L'organisme a mis en demeure pas moins de 5 d'entre elles mais Valve semble ne pas vouloir entendre ces arguments.

C'est pourquoi l'UFC attaque Valve devant le Tribunal de Grande Instance de Paris afin de la contraindre à supprimer ces clauses abusives/illicites. Au total, douze clauses sont visées par la plainte. Mais la principale pierre d'achoppement réside dans le système de transfert et de revente de jeux sur Steam. Le collectif ne comprend pas pourquoi Valve ne permet pas ces mécanismes pour des jeux achetés légalement.

De son côté, la plate-forme précise que : « l'utilisateur n'est pas autorisé à vendre ou facturer ou transférer son droit d'accès et/ou d'utilisation des contenus et services accessibles par l'intermédiaire de la plateforme ». La revente de jeux d'occasion demeure pourtant autorisée en France et d'autres acteurs de la chaîne de distribution se sont spécialisés dans ce domaine.

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La seconde critique porte sur le régime de propriété intellectuelle qu'applique la société sur les contenus créés par les joueurs. « Valve nie, dans ses conditions générales, le respect des droits de propriété intellectuelle des utilisateurs créateurs en s'arrogeant la possibilité de réutiliser ces contenus à sa guise », précise l'organisation.

Une gestion du portefeuille désavantageuse


La plainte concerne également la gestion du porte-monnaie virtuel que les joueurs peuvent alimenter régulièrement. L'UFC s'étonne qu'en cas de fermeture du compte, le consommateur n'ait pas la possibilité de récupérer ses propres gains. Une personne qui a fait le choix de quitter le service ne peut donc plus demander ses fonds ainsi versés.

L'attaque en règle à l'encontre de la société américaine aborde également un volet fiscal et juridique. Actuellement, Valve fait application du droit luxembourgeois. Une clause décriée dans la mesure où elle complexifie tout recours d'un plaignant situé en France.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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