L’évasion fiscale des multinationales coûte 1000 milliards d’euros par an

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Le 18 novembre 2015
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La Commission européenne chiffre le manque à gagner. Selon ses propres estimations, les pratiques d'esquive fiscale des multinationales disposant d'activités en Europe représentent une perte de 1 000 milliards d'euros par an.

L'Union européenne entend poursuivre ses actions visant à infléchir la position des multinationales quant à leurs pratiques fiscales. Les autorités communautaires chiffrent l'impact des méthodes consistant à éviter de payer certaines taxes sur des zones dans lesquelles ces grandes entreprises disposent tout de même d'une activité

Selon ses propres calculs, le fait d'esquiver le paiement de l'ensemble des taxes présentes sur un territoire coûte près de 1 000 milliards d'euros par an (1 billion). Un manque à gagner patent. Amazon, Coca Cola, IKEA et McDonalds sont à ce titre reçues par les autorités communautaires afin de trouver un terrain d'entente face à ces pratiques.

Pour rappel, depuis plusieurs années, des entreprises comme Google, Amazon, Facebook, Microsoft ou bien encore Apple sont accusées « d'esquiver » le paiement de certaines taxes dans les pays européens où elles mènent des activités. Elles règlent ainsi une taxe ne portant que sur une petite partie de leurs bénéfices.

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Pour y parvenir, ces firmes ont installé leur QG européens dans des Etats où la législation leur est plus favorable (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Chypre, Malte) et font ensuite transiter leur argent via des paradis fiscaux, comme les îles Vierges britanniques.

Des débats entre multinationales américaines et l'Europe


Facebook, Google, Amazon estiment que les attentes de la Commission européenne sont naturelles. Ces multinationales américaines disent ainsi « prendre au sérieux » leurs obligations fiscales. Au total, 11 firmes ont été reçues par la Commission européenne (plus précisément la commission spéciale sur les rescrits fiscaux, baptisée TAXE), dans le cadre d'auditions dédiées à cette problématique.

Dans le viseur des autorités figurent certains accords passés par les Etats eux-mêmes avec les entreprises. Baptisés « rescrits fiscaux », ces contrats ont pour effet de permettre à ces mêmes groupes d'éviter en partie le paiement de certaines taxes dans les pays européens où ils sont installés. Le professionnel dispose donc d'un avantage à s'installer (ou demeurer) dans un pays avec qui il signera cet accord. Quant au pays lui-même, son activité économique est censée croitre avec l'arrivée de grands groupes sur son territoire.

Si les grands groupes font un pas en avant en acceptant de prendre ses réflexions au sérieux, les euro-députés considèrent que le travail à effectuer reste encore de taille. Ils estiment que les multinationales devraient payer leurs impôts là où elles réalisent leurs bénéfices.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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