Télécoms : en 2014, l’Arcep retrouvera son pouvoir de sanction

23 décembre 2013 à 10h05
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Fleur Pellerin fait un rappel aux opérateurs des obligations qui leur incombent en matière de couverture du territoire. La ministre a tenu à préciser que le gendarme des Télécoms, l'Arcep, retrouverait début 2014 ses pouvoirs de sanction à l'encontre des opérateurs.

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A l'arrivée des congés de fin d'année, la ministre déléguée à l'Économie numérique rappelle aux opérateurs leurs devoirs de vacances. Fleur Pellerin a en effet à nouveau expliqué que les acteurs du marché de la téléphonie mobile étaient tenus de respecter leurs engagements réglementaires en matière de couverture de la population.

A défaut, la ministre promet des sanctions de type astreintes financières ou encore suspensions de licences. Dans une entrevue accordée au Parisien, Fleur Pellerin explique ainsi que si « les engagements de couverture ne sont pas respectés, des sanctions dissuasives (astreintes financières, suspensions de licences, etc.) seront prises. Cela va remettre de l'ordre dans ce secteur. En attendant, les consommateurs peuvent consulter eux-mêmes les cartes de couverture du réseau par les opérateurs ».

Chaque opérateur de téléphonie mobile possède en effet un cahier des charges qui lui est propre en fonction des bandes de fréquences accordées. A ce titre, chacun a des échéances à respecter en matière de couverture de la population. Par exemple, pour le 31 décembre 2013, et même s'il couvre déjà 98% de la population, SFR a obligation de couvrir 99,3% de la population en 3G.

Pour que chacun suive correctement les règles du jeu, Fleur Pellerin promet ainsi de restaurer la légitimité de l'Arcep. Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait estimé en juillet dernier que le gendarme des télécoms devait revoir son fonctionnement interne. Les Sages critiquaient alors le fait que l'organisme puisse non seulement être celui qui sanctionne un opérateur mais également celui qui instruit le dossier et décidaient que le principe de séparation des pouvoirs n'était pas assuré.

Le gouvernement avait alors promis de revoir les règles de fonctionnement de l'Arcep. Fleur Pellerin précise désormais que le dossier a progressé. Elle promet dès à présent qu'elle va « corriger cette situation début 2014 par voie d'ordonnance. Nous allons rendre son bâton au gendarme des télécoms ». La situation devrait donc revenir à la normale pour l'autorité de régulation du marché des Télécoms.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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