Smartphones, ordinateurs : pourquoi le prix du reconditionné devrait bientôt baisser

Nathan Le Gohlisse
Spécialiste Hardware
24 novembre 2022 à 15h55
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Holding a smartphone © © Porapak Apichodilok / Pexels
© Porapak Apichodilok/Pexels

Aussitôt adoptée, aussitôt remise en cause. Un an tout juste après avoir été étendue aux appareils reconditionnés, la taxe copie privée devrait prochainement tirer sa révérence sur les smartphones, tablettes ou encore PC portables remis en état et revendus d'occasion. Ce changement pourrait permettre à ces produits d'être un peu moins chers à l'avenir.

10,08 euros TVA comprise, c'est le montant actuel de la taxe copie privée appliquée à l'achat d'un smartphone reconditionné disposant de 64 Go de stockage ou plus. Cette redevance forfaitaire, calculée en fonction de la capacité de stockage des appareils, devrait prochainement disparaître… un an seulement après avoir été adoptée.

Rien n'est encore définitivement acté

Comme le relaient nos confrères de Frandroid à partir d'une information dénichée par le média L'Informé, le rapporteur public du Conseil d'État va prochainement recommander l’annulation pure et simple du « barème des téléphones et tablettes reconditionnés ». « L’un des arguments mis sur la table tient à la composition irrégulière de la commission lors du vote de ce tarif », explique L'Informé.

Notez qu'à ce stade, la question d'une annulation de la taxe copie privée n'est pas encore définitivement tranchée, mais d'après le média, le Conseil d'État donne souvent des suites favorables aux recommandations du rapporteur public. Comme le souligne pour sa part Frandroid, une décision définitive doit être annoncée d'ici quelques semaines, et la piste d'une suppression de cette redevance reste en l'état la plus probable. Selon toute logique, les prix des appareils reconditionnés devraient donc bel et bien baisser légèrement dans les mois à venir.

De quoi faire tousser les ayants droit

Ce possible rétropédalage concernant la taxe copie privée appliquée aux appareils reconditionnés risque toutefois de contrarier les ayants droit (dont la SACEM pour le secteur musical), jusque-là grands gagnants de cette situation. Cette redevance, assez injuste pour des produits d'occasion (la taxe copie privée est en effet déjà versée à l'achat d'un produit neuf), rapportait en effet quelque 20 millions d'euros par an aux sociétés de gestion collective et autres ayants droit, et ce, uniquement pour les smartphones reconditionnés, rapporte L'Informé.

Quelques euros à dépenser en moins pour le consommateur en pleine crise économique, ou quelques millions de manque à gagner et un revirement défavorable aux ayants droit… le Conseil d'État devra bientôt trancher.

Sources : Frandroid, L'Informé

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jedig73
payer plusieurs fois une taxe releve effectivement de l’injustice… C’est comme si tu devais payer une nouvelle TVa a chaque revente de ta voiture…
jvachez
On repaye la carte grise !
Sodium
Ce n’est pas ça qui va dramatiquement changer le prix de ces appareils mais bon, cette taxe est difficilement justifiable alors que les contenus multimédia se consomment aujourd’hui essentiellement dans le cloud.
Nmut
Il suffit de changer de nom. De TVA (taxe sur la valeur ajoutée) passer à TVV (taxe sur la valeur de vente). Un peu comme les droits d’enregistrement (une partie des « frais de notaire ») et éventuellement la plus value pour les logements… <br /> Si un politicien passe par ici pour reprendre mon idée, je veux bien un petit pourcentage, merci.
thunderboy
Exact !<br /> Une maison qui change de propriétaire tous les 2 ans génère une somme importante au fisc via les frais « de notaire » (dont 80% reviennent directement à l’état).<br /> C’est une aberration, mais c’est comme ça. Il ne fait pas bon déménager souvent dans ce pays…<br /> Quant à la carte grise, c’est un titre de propriété (au prix fort, certes…).<br /> Un smartphone n’a pas de titre de propriété…
Trophyman900
La carte grise n’est pas un titre de propriété mais une autorisation de circuler, ell apporte juste une présomption de propriété. Plus d’info:<br /> https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030306166.html
nrik_1584
De quoi faire tousser les ayants droit<br /> Qu’ils aillent se faire cuire un œuf ceux-là. Ils ont carte blanche depuis déjà bien trop longtemps sur le sujet de la taxe copie privée.
Trophyman900
Sinon je trouve cela débile et même proche de l’arnaque le fait de re-taxer de la copie privé du matériel d’ocas qui a déjà eu celle-ci lors de son achat neuf.<br /> Je vous conseille d’ailleurs de faire des recherches sur Copie Privé, elle a été plusieurs fois épinglée par la cour des comptes pour sa gestion désastreuse, les salaires mirobolants de ces responsable et un nombre énorme de sous sociétés qui récupèrent la plus grande partie des sommes versés.
ptitepuce
Les ayant droit, + ils ont de la thune, et + ils en veulent, et font leurs calimeros.<br /> En France on est champion pour mettre des taxes sur des taxes déjà taxées…<br /> Pc, smartphone, tablettes, ok, et les disques durs ?<br /> On peut très bien stocker ses photos et vidéos dont on est le/la propriétaire, et donc on ne devrait pas payer des taxes.<br /> Ils ont qu’à rajouter des taxes sur les CD, Vinyles, DVD, BluRay que l’on achète d’occasion, ça aurait presque du sens.<br /> Bientôt on va nous faire payer une taxe supplémentaire sur un pantalon parce qu’il a des poches, et que l’on peut y mettre une clé USB remplie de musique !!
GRITI
« Selon toute logique, les prix des appareils reconditionnés devraient donc bel et bien baisser légèrement dans les mois à venir. »<br /> Vu l’inflation qu’il y a dans tous les domaines, j’en doute sérieusement.
cyrano66
Pour favoriser l’économie circulaire et lui permettre de se structurer durablement il y’avait aussi la généralisation du taux de TVA à 5,5% sur l’ensemble de la filière (coût de réparation compris)<br /> Mais l’état a déjà dit NON !<br /> Et les fabricants et distributeurs de neufs savonnent gentiment et discrètement la planche du marché du reconditionnement.
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