L’Europe doit arrêter de taxer des écrans plats importés

26 juillet 2010 à 15h40
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L'Union européenne fait appliquer des taxes pour certains produits qui entrent sur le marché communautaire. Les écrans plats, imprimantes multifonctions et boîtiers reliés à la télévision provenant du Japon, de Taiwan et des Etats-Unis sont ainsi soumis à une taxe de type « barrière à l'entrée ».
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Le litige a été porté devant l'organe de règlement de l'OMC (Organisation mondiale du Commerce). Les trois pays concernés basaient leur défense sur un traité appelé « Accord sur les technologies de l'information ». L'agence de presse Reuters rapporte que cet accord, conclu en 1996, supprime pourtant les taxes entre 72 pays sur certains produits dont ceux concernés.

Après l'agacement de certains pays, l'Union européenne devrait être condamnée pour sa pratique d'apposer des taxes allants jusqu'à 14% du prix sur ces produits. Le rapport complet de la décision sera publié fin aout. A cette date, l'Europe pourra alors faire appel de cette décision sous 60 jours.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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