Le Conseil constitutionnel confirme que l'huile de palme n'est pas un biocarburant

14 octobre 2019 à 11h44
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forêt

Le Conseil constitutionnel français a décidé que, dès le 1er Janvier 2020, l'huile de palme serait retirée de la liste des biocarburants. Une première en Europe, second importateur au monde.

Il y a quelques jours, le Conseil constitutionnel a débouté pour la seconde fois Total qui souhaitait obtenir l'avantage fiscal normalement dû à la raffinerie de biocarburant.

L'appel de Total débouté par le Conseil Constitutionnel

En 2018, la Loi de finances 2019 votée par les parlementaires français, visait en effet à exclure l'huile de palme de la liste des biocarburants, et ce dès le 1er janvier 2020.

L'entreprise française avait alors fait appel dès le vote de cette loi et avait été déboutée une première fois. En juillet, elle a refait appel et c'est le 11 octobre dernier que la décision du Conseil constitutionnel a été rendue : l'huile de palme ne fait plus partie de la liste des biocarburants.
En effet, selon le Conseil constitutionnel, qui dit « huile de palme » dit obligatoirement « déforestation ».

En l'absence de preuves fournies par Total, et faisant montre d'une huile de palme obtenue de manière éthique et renouvelable, le Conseil constitutionnel est arrivé à la conclusion que sa production renvoyait à une déforestation systématique et une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Pour Total il s'agit d'une perte financière évaluée entre 70 et 80 millions d'euros.

Une mesure qui barre aussi le gouvernement

L'Europe est le second importateur d'huile de palme au monde. Plus de la moitié (53%) de l'huile de palme importée est utilisée dans la fabrication de biocarburant.

Avec le vote du parlement, et désormais avec la confirmation du Conseil constitutionnel, l'importation doit baisser graduellement d'ici 2023 pour atteindre un niveau zéro en 2030, sauf exception.

Avec cette décision, le Conseil constitutionnel prend une mesure radicale  en effet, l'année dernière, le gouvernement avait apporté tout son soutien à Total en validant l'huile de palme pour maintenir les emplois de la Mède (13), lieu de raffinage des biocarburants. L'agriculture française, et notamment les filières betterave-sucre et colza-tournesol, qui fournissait jusqu'alors en grande partie les matières premières pour les biocarburants, avaient ainsi été laissées pour compte.

Laura Buffet, directrice du département énergies propres de l'ONG Transport & Environment, s'est félicitée de la nouvelle :

« Cette règle affirme la décision de la Commission européenne, qui considère que les biocarburants à l'huile de palme ne sont pas renouvelables et ne doivent pas être promus. Nous demandons aux autres pays européens de suivre la décision de la France et d'arrêter de forcer les conducteurs à payer pour de faux "carburants verts" qui détruisent les forêts du monde et leur faune sauvage ».

Source: Green Car Congress
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Oncle_Picsou
Ca fait plaisir de voir pour une fois une décision censée !<br /> On notera quand même que cela ne vient pas du gouvernement, dont le point de vue sur la question était diamétralement opposé.
GRITI
Les bio-carburants sont peut-être moins nocifs en sortie de pot d’échappement mais ils ont de gros points négatifs au niveau environnemental. Sans compter que si produire des bio-carburants est plus rentable que produire de la nourriture, on va réduire les surfaces cultivables destinées à la nourriture au profit de culture pour les bio-carburants.
ultrabill
2 visions s’affrontaient : celle, court-termiste, du maintient de l’emploi contre la priorité à l’écologie.
nicgrover
Bonne nouvelle pour nos petits-enfants… Mais quid hors de France ?
tmtisfree
A ce compte-là, aucun des autres biocarburants qui sont de toute façon une abjection socio-économique pure et simple avec 0 bénéfice environnemental ne devrait bénéficier “d’avantage fiscal”.<br /> Mais voilà on est fRance, si le gouvernement-maman et l’État-stratège qui-savent-tout-mieux-que-tout-le-monde ne mettent pas leur groin dans la farine pour micromanager l’économie et transformer un non problème mineur en ruine économique future, nos spolitocards ne seraient élus par le bon peuple désinformé qui ne mériterait pas alors ce qui lui arrive.<br /> Ce serait une première au pays du fromage sous la coupe (haha !) de l’escrolo-bolchevisme.
tmtisfree
GRITI:<br /> Sans compter que si produire des bio-carburants est plus rentable que produire de la nourriture, on va réduire les surfaces cultivables destinées à la nourriture au profit de culture pour les bio-carburants.<br /> C’est déjà le cas depuis 10-15 ans : les bio-carburants sont non seulement subventionnés à la production, mais aussi à la transformation et à l’achat. C’est le cochon de travailleur-contribuable qui paie 3 fois, mais ce n’est pas très important tant que les bonnes intentions corrompues prévalent.
obyoneone
votons écolo, ça “pourrait” régler qques problèmes liés aux capitalisme libéral qui se fout totalement de la planète
Nmut
Ouah, tu t’es surpassé aujourd’hui!
marc6310
Une très bonne chose !
linkin440
Il faudra voir si concrètement ça sera respecté. C’est toujours positif de lire ça. Pourvu que ça dure…
LedragonNantais
Finalement, je disais ça a un copain pour rigoler, mais 3 bon chevaux mastoc, une grosse calèche et problème réglé, plus besoins d’essence :D. tu va moins vite, mais t’a le temps de voir le paysage.
Maga83
Toi… t’es bon pour migrer vers la Corée du nord.
tmtisfree
Remplace l’étiquette verte par n’importe quelle ineptie escrolo actuelle ou passée et tu es bon.<br /> Note que la direction du tapis n’est pas précisée…<br /> EFXOKSyW4AAbuhF.jpg720×540 60.4 KB<br />
utada_hikaru
Perso ma voiture tourne au nutella.
Blues_Blanche
Erreur de titre l’huile de palme est un Biocarburant par essence (lol). C’est plutôt retiré des biocarburants autorisés.
Sinic
J’ai beaucoup entendu cet argument (sans retrouver la source) selon lequel il faudrait utiliser la totalité des parcelles cultivables pour que nos voitures roulent à l’éthanol.<br /> Mais je n’ai jamais compris pourquoi il faudrait que toutes nos voitures roulent à l’éthanol. J’imagine déjà l’amélioration de la qualité de l’air si seulement la moitié des véhicules essence (les plus émetteurs en CO2) roulaient au bio-carburant.<br /> En outre, l’argument a ses limites. Certes, il faut des champs pour cultiver du bio-carburant. Mais alors qu’une nappe de pétrole peut se tarir, un champ ne disparaît pas après la récolte.
GRITI
Ce n’est pas qu’il FAUT utiliser toutes les parcelles cultivables. Juste que si cela rapporte plus d’argent de cultiver pour les bio-carburants que de cultiver pour la nourriture, le choix sera vite fait. De plus, si on veut augmenter le nombre de véhicules qui tournent avec les bio-carburants, il faudra plus de surface et que cela pousse plus vite. Cela peut entraîner déforestation, expropriation et usage intensif de produits chimiques, qui resteront dans les sols même si on veut repasser en cultures nourricières.<br /> Le fait d’augmenter le taux de bio-carburants peut être pour diminuer la polution, ne plus dépendre de certains pays, ne plus être dépendants des conflits géopolitiques et parer à la baisse des stocks. Voire, être soi-même producteur, au moins en partie.<br /> Après, il est possible que certaines notions m’échappent.<br /> Edit: sans compter l’utilisation d’OGM pour produire davantage. Pas grave car ce n’est pas pour l’alimentation, donc on relâche la pression dessus…i
KlingonBrain
Tout à fait. C’est exactement ça.<br /> Cet exemple montre d’ailleurs à quelles inepties on aboutit quand on veut faire de l’écologie dans la précipitation sans avoir suffisamment réfléchi aux conséquences.
Pas_Moi
Sinic:<br /> un champ ne disparaît pas après la récolte<br /> Ah bon, comme si les terres pouvaient supporter de la culture intensive, années après années, la jachère, c’est pas juste pour faire écolos, sinon c’est engrais, lisier de porcs, problème de nappe phréatique etc…<br /> L’écologie a un très gros problème, c’est que des gens dogmatiques, son prêts à s’en prendre aux agriculteurs par exemple, au nucléaire etc… mais si l’on laissait tous les écolos seuls sur un coin de cette planète, il y aurait effectivement pour eux et seulement pour eux une extinction massive tellement ils ne réfléchissent pas à ce qu’ils proposent.<br /> L’huile de palme, OK, on remplace cela par de la betterave, canne à sucre ? Il faut juste trouver le bon compromis pour continuer la déforestation écologique en Amazonie…<br /> Sinon, il y a aussi peut être des métaux intéressants sous la forêt, d’ici à ce que l’on fasse de l’écologie en Amazonie pour trouver les métaux pour les batteries des voitures électriques !<br /> Mais, bon avec l’écologie on est plus à une idiotie prêt, le nucléaire remplacé par du charbon en Allemagne… Curieusement maintenant les écolos qui applaudissaient la sortie du nucléaire de l’Allemagne, ont fait un meilleur score aux Européennes, parce que maintenant ils veulent sortir du charbon, Très Bien, pour retourner au Nucléaire ?<br /> Ah non je sais ils vont maintenant faire cramer de l’huile de palme, pour leur électricité, comme cela n’est plus considéré comme un bio-carburant, cela sera une ressource bio-énergétique pour produire de l’électricité Allemande. Délire écolos ? Pas si sûr…
Pas_Moi
OOh malheureux, va falloir cultiver de l’avoine etc… pour nourrir les chevaux, s’en occuper tous les jours, même si tu fais la grasse mat le dimanche…<br /> Transformer ton garage en écurie et surtout penser au ramasse-crottin en plastique, parce que sinon tu vas te payer une amende salée sur les Champs Elysées…<br /> Qui évidemment seront interdit aux chevaux mastoc, par vignette Crit’ Chic, pas suffisamment élitiste, à la mode pour Paris. Bein Voyons.
Jacky67
C’est bien ça le plus gros problème de l’huile de palme : ça rapporte pas mal alors ça remplace des forêts ou d’autres cultures.<br /> Quant aux OGM, certains te diront que c’est toujours un problème, à cause de pollinisation ou du vent…
Urleur
c’est une bonne nouvelle, si on pouvait interdire l’huile de palme tout court sa serait mieux !
GRITI
Jacky67:<br /> à cause de pollinisation ou du vent…<br /> Et je suis d’accord avec cela.
petrus_pierre
lol ont leur vendra nos pommes de terre etc…
Rumpelstiltskin
L’huile de palme ne fait plus partie de la liste des biocarburants.<br /> En effet, selon le Conseil constitutionnel, qui dit « huile de palme » dit obligatoirement « déforestation ».<br /> On pourrait dire<br /> L’huile de palme ne fait plus partie de la liste du bio.<br /> En effet, selon le Conseil constitutionnel, qui dit « huile de palme » dit obligatoirement « déforestation ».<br /> Donc à retiré l’huile de palme des rayon bio
reith
de toute manière que ce soit le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’Etat, z’ont toujours été des larbins de l’Etat et ont toujours été une courroie d’entrainement des lobbies …
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