Le Conseil constitutionnel confirme que l'huile de palme n'est pas un biocarburant

14 octobre 2019 à 11h44
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forêt

Le Conseil constitutionnel français a décidé que, dès le 1er Janvier 2020, l'huile de palme serait retirée de la liste des biocarburants. Une première en Europe, second importateur au monde.

Il y a quelques jours, le Conseil constitutionnel a débouté pour la seconde fois Total qui souhaitait obtenir l'avantage fiscal normalement dû à la raffinerie de biocarburant.

L'appel de Total débouté par le Conseil Constitutionnel

En 2018, la Loi de finances 2019 votée par les parlementaires français, visait en effet à exclure l'huile de palme de la liste des biocarburants, et ce dès le 1er janvier 2020.

L'entreprise française avait alors fait appel dès le vote de cette loi et avait été déboutée une première fois. En juillet, elle a refait appel et c'est le 11 octobre dernier que la décision du Conseil constitutionnel a été rendue : l'huile de palme ne fait plus partie de la liste des biocarburants.
En effet, selon le Conseil constitutionnel, qui dit « huile de palme » dit obligatoirement « déforestation ».

En l'absence de preuves fournies par Total, et faisant montre d'une huile de palme obtenue de manière éthique et renouvelable, le Conseil constitutionnel est arrivé à la conclusion que sa production renvoyait à une déforestation systématique et une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Pour Total il s'agit d'une perte financière évaluée entre 70 et 80 millions d'euros.

Une mesure qui barre aussi le gouvernement

L'Europe est le second importateur d'huile de palme au monde. Plus de la moitié (53%) de l'huile de palme importée est utilisée dans la fabrication de biocarburant.

Avec le vote du parlement, et désormais avec la confirmation du Conseil constitutionnel, l'importation doit baisser graduellement d'ici 2023 pour atteindre un niveau zéro en 2030, sauf exception.

Avec cette décision, le Conseil constitutionnel prend une mesure radicale  en effet, l'année dernière, le gouvernement avait apporté tout son soutien à Total en validant l'huile de palme pour maintenir les emplois de la Mède (13), lieu de raffinage des biocarburants. L'agriculture française, et notamment les filières betterave-sucre et colza-tournesol, qui fournissait jusqu'alors en grande partie les matières premières pour les biocarburants, avaient ainsi été laissées pour compte.

Laura Buffet, directrice du département énergies propres de l'ONG Transport & Environment, s'est félicitée de la nouvelle :

« Cette règle affirme la décision de la Commission européenne, qui considère que les biocarburants à l'huile de palme ne sont pas renouvelables et ne doivent pas être promus. Nous demandons aux autres pays européens de suivre la décision de la France et d'arrêter de forcer les conducteurs à payer pour de faux "carburants verts" qui détruisent les forêts du monde et leur faune sauvage ».

Source: Green Car Congress
Modifié le 14/10/2019 à 11h44
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