Le Conseil constitutionnel confirme que l'huile de palme n'est pas un biocarburant

Laura Léger Contributrice
14 octobre 2019 à 11h44
0
forêt

Le Conseil constitutionnel français a décidé que, dès le 1er Janvier 2020, l'huile de palme serait retirée de la liste des biocarburants. Une première en Europe, second importateur au monde.

Il y a quelques jours, le Conseil constitutionnel a débouté pour la seconde fois Total qui souhaitait obtenir l'avantage fiscal normalement dû à la raffinerie de biocarburant.

L'appel de Total débouté par le Conseil Constitutionnel

En 2018, la Loi de finances 2019 votée par les parlementaires français, visait en effet à exclure l'huile de palme de la liste des biocarburants, et ce dès le 1er janvier 2020.

L'entreprise française avait alors fait appel dès le vote de cette loi et avait été déboutée une première fois. En juillet, elle a refait appel et c'est le 11 octobre dernier que la décision du Conseil constitutionnel a été rendue : l'huile de palme ne fait plus partie de la liste des biocarburants.
En effet, selon le Conseil constitutionnel, qui dit « huile de palme » dit obligatoirement « déforestation ».

En l'absence de preuves fournies par Total, et faisant montre d'une huile de palme obtenue de manière éthique et renouvelable, le Conseil constitutionnel est arrivé à la conclusion que sa production renvoyait à une déforestation systématique et une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Pour Total il s'agit d'une perte financière évaluée entre 70 et 80 millions d'euros.

Une mesure qui barre aussi le gouvernement

L'Europe est le second importateur d'huile de palme au monde. Plus de la moitié (53%) de l'huile de palme importée est utilisée dans la fabrication de biocarburant.

Avec le vote du parlement, et désormais avec la confirmation du Conseil constitutionnel, l'importation doit baisser graduellement d'ici 2023 pour atteindre un niveau zéro en 2030, sauf exception.

Avec cette décision, le Conseil constitutionnel prend une mesure radicale  en effet, l'année dernière, le gouvernement avait apporté tout son soutien à Total en validant l'huile de palme pour maintenir les emplois de la Mède (13), lieu de raffinage des biocarburants. L'agriculture française, et notamment les filières betterave-sucre et colza-tournesol, qui fournissait jusqu'alors en grande partie les matières premières pour les biocarburants, avaient ainsi été laissées pour compte.

Laura Buffet, directrice du département énergies propres de l'ONG Transport & Environment, s'est félicitée de la nouvelle :

« Cette règle affirme la décision de la Commission européenne, qui considère que les biocarburants à l'huile de palme ne sont pas renouvelables et ne doivent pas être promus. Nous demandons aux autres pays européens de suivre la décision de la France et d'arrêter de forcer les conducteurs à payer pour de faux "carburants verts" qui détruisent les forêts du monde et leur faune sauvage ».

Source: Green Car Congress
Modifié le 14/10/2019 à 11h44
26 réponses
22 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Émissions de CO2 : Bruno Le Maire milite pour le déplafonnement du malus automobile
Le minage de cryptomonnaies participe au réchauffement climatique
Porn : Macron veut
Bill Gates est de nouveau l'homme le plus riche au monde devant Jeff Bezos
Votre maison côtière sera-t-elle sous l’eau chaque année en 2050/2100 ?
Xavier Niel se dit prêt à investir 1,4 milliard de sa fortune personnelle dans Iliad-Free
Mustang Mach-E : Ford lâche la cavalerie électrique… et ça va faire mal
L'iran coupe à son tour Internet pour enrayer les révoltes populaires
Pourquoi Stadia ne sera pas intéressant avant un an
Berline électrique BMW i4 : puissance, autonomie et performances révélées

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top