Loi mobilité : qu'est-ce que cela change concrètement pour les usagers ?

Mardi 18 juin, le projet de loi sur la mobilité a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale. À quoi va servir cette loi et que va-t-elle concrètement changer dans le quotidien des usagers ?

C'est après 130 heures de débats que la LOM (loi d'orientation sur les mobilités) proposée par la Ministre des transports, Elisabeth Borne, a été validée avec 372 voix pour, 40 contre et 144 abstentions. Dans le projet, se succèdent des sujets et enjeux divers concernant nos futures habitudes de circulation.

Des sujets variés pour un gros dossier

Le montant du budget de la LOM s'élève à 13,4 milliards d'euros d'investissements pour quelques 3 000 amendements. Parmi les textes phares, la réglementation des déplacements pour les trottinettes et l'encadrement du « free floating », soit l'accès en libre service des véhicules non motorisés, en plein essor depuis quelques années dans les grandes villes. Certains députés, dont une partie issue de la majorité, ont plaidé sans succès, pour l'obligation du port du casque en trottinette et en rollers.

Autre mesure attendue, la fin des ventes des véhicules alimentés aux énergies fossiles (diesel, essence, gaz naturel). Le texte prévoit son application pour 2040. Les socialistes, dont Delphine Batho (ex Ministre de l'écologie), auraient souhaité voir une échéance plus proche pour cette mesure.

Sans surprise, une des propositions à faire le plus de bruit a été l'assouplissement de la limitation à 80 km/h. Les départements pourront à présent choisir de relever la vitesse à 90 km/h sur une partie des routes secondaires. Les maires seront également décisionnaires pour certains secteurs. Les LR ont approuvé, mais souhaitaient revenir davantage sur la réforme en appelant à ce que les routes nationales soient elles aussi concernées.

On peut également citer l'obligation pour la SNCF et RATP de réaliser des stationnements sécurisés pour les vélos avant le 1^er janvier 2024. Toujours concernant les cyclistes, le marquage des vélos deviendra obligatoire dans le but de réduire les vols (sauf pour les deux roues des enfants). Les chauffeurs VTC et les coursiers devraient obtenir de nouveaux droits sociaux. Côté transport en commun, pas de nouveauté incroyable mais la généralisation de l'arrêt à la demande dans les bus circulant la nuit.

Les oppositions restent critiques

Si le texte a été bien accueilli par les députés de la majorité et les centristes, l'opposition semble ne pas avoir trouvé son compte dans cette nouvelle loi. PS et LR se sont majoritairement abstenus tandis que LFI et les communistes ont voté contre.

En cause notamment, l'absence de mesures fortes en faveur de l'environnement. La gauche a en effet jugé la loi trop frileuse concernant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ; elle a déploré, comme les ONG environnementales, de ne pas voir traités les sujets de l'aérien et d'une possible taxation du kérosène. Le Président Macron avait déclaré à ce sujet vouloir attendre d'amener la question « à l'échelle européenne ». Le député insoumis Loïc Prud'homme a ainsi affirmé lors des débats : « La seule chose que vous accélérez, c'est le réchauffement climatique » déplorant une politique des transports trop libérale et pas assez axée sur l'écologie.

Source : Le Monde, Bfmtv