À Paris, "l'affaire du siècle" est lancée : un procès contre l'inaction climatique de l'Etat

14 janvier 2021 à 13h00
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Affaire du siècle © Affaire du siècle

Campagne d'ampleur portée par des pétitions massives sur Internet, une manifestation et une vaste mobilisation sur les réseaux sociaux, « l'Affaire du siècle » est une action emblématique menée par quatre ONG contre l'Etat, accusé d'inaction climatique.

Après deux années de procédure, le procès s'ouvre, devant le tribunal administratif de Paris, ce jeudi 14 janvier. Les associations espèrent une « décision historique », qui reconnaîtrait les défaillances de l'Etat français dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Retour sur une affaire historique

L'affaire prend ses racines il y a plus de deux ans, en décembre 2018. À l'époque, quatre ONG – Oxfam France, Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot et Notre affaire à tous – envoyaient une requête au gouvernement, l'accusant notamment d'une « action défaillante » dans
la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les organisations lançaient alors aussi une pétition : « Climat : stop à l'inaction, demendons justice  », qui a dépassé le million de signatures en quelques heures, enregistrant désormais 2,3 millions de soutiens.

Le gouvernement a d'abord répondu dans un argumentaire d'une dizaine de pages détaillant les actions effectives de l'Etat. Mais la réponse ne convenait pas aux ONG, qui lancent, en mars 2019, un recours devant le tribunal administratif de Paris.

Le samedi 16 mars 2019, la « Marche du siècle » est organisée dans plus de 200 villes. Elle a réuni, selon les organisateurs, plus de 350 000 personnes à travers le pays. Dans le recours, les associations demandaient alors à la justice de forcer l'Etat à « mettre un terme à l'ensemble des manquements de l'Etat à ses obligations en matière de lutte contre le changement climatique ou d'en pallier les effets [et] de réparer le préjudice écologique ».

D'autres actions ont depuis été menées, notamment un mouvement sur les réseaux sociaux encourageant les citoyens à montrer les effets du
réchauffement climatique dans leur région. Le 23 juin dernier, l'Etat a déposé un « mémoire de défense » dans lequel il nie ces accusations.

Le procès qui s'ouvre ce 14 janvier

Depuis, le Conseil d'Etat, en novembre dernier, a affirmé que la France, qui
s'était engagée à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, a dépassé les limites carbone qu'elle s'était fixée.

Si les décisions du tribunal administratif ne sont pas forcément attendues pour ce jeudi, les associations demandent avant tout la reconnaissance d'une faute de l'Etat à respecter ses engagements. « On espère un sursaut », a commenté Cécile Duflot auprès de l'AFP. « Notre volonté profonde n'est pas de faire condamner l'État, c'est que l'État agisse », assure l'ancienne ministre, aujourd'hui à la tête d'Oxfam France.

Le gouvernement, lui, rejette toujours ces accusations d'inaction et met notamment en avant la loi énergie-climat de 2019 qui vise la neutralité carbone pour 2050 et une baisse de 40 % de la consommation des énergies fossiles pour 2030.

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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TotO
Si les « écologistes » n’avaient pas contraint les gouvernement successifs à saboter les projets nucléaires de la France, l’empreinte carbone serait moindre… Allez déjà pleurer contre Europe à cause de la pollution des centrales carbones en Allemagne…
thunderboy
Les Chinois doivent bien se marrer en lisant ce genre de news !<br /> Chine + Inde + USA représentent à eux seuls bien plus de la moitié des émissions mondiales de CO2…
clintl
Comme si on était pas déjà assez taxés, contraints, limités … tout en étant parmi les plus vertueux.
Proutie66
Plus le temps passe, mois j’aime les écolos.<br /> J’ai jamais jeté un papier par terre, mais le monde devient vraiment fou.
philouze
on emmet 12 fois moins de co2 par kWh que les allemands par exemple<br /> les travaux de la loi énergie-climat avait bien été amorcés avant le dépôt de plainte, et ses premiers décrets sont entrés en application : interdiction de chauffage «&nbsp;au fossile&nbsp;» en habitat neuf, interdiction de renouvellement d’une chaudière fioul, pénalisation des passoires thermiques louées , sachant que le bâtiment est le poste le plus important derrière les transports.<br /> politique pro-électrification des transports depuis le premier jour du mandat.<br /> décision unilatérale d’abandon de toute prospection de pétrole et de gaz de schiste alors qu’on a une des plus grandes ressources d’europe en la matière : c’est presque 'un «&nbsp;apport négatif&nbsp;» de plusieurs centaines de milliard sur 30 ans<br /> bref, la seule chose qu’on doit aux écolos c’est la pression anti fessenheim donc… directement pro co2.<br /> Je vois mal l’autorité judiciaire entériner une inaction alors qu’on fait partie du top 10 mondial en émissions liées au climat.
elminster44
Et bien sûr les 2,3 millions de soutiens sont exemplaires, si on va chez eux ils sont tous autosuffisant en besoin énergétique et alimentaire, ne roule pas en SUV en plein centre ville, ne change pas de smartphone tout les ans bref ne participe pas à la surconsommation, etc…<br /> Evidement que non, donc stop au faux cul de première et à l’écologie punitive.<br /> Au passage il est hors de question que mes impôts donne un centime à ces ONG à la noix.
Thamien
Oui t’as raison, pendant que l’Allemagne développe les EnR et isole ses bâtiments nous on essaye de construire un EPR qui va participer au rayonnement de la France dans le monde entier.<br /> Et sans les islamo-anarcho-écolo notre bel EPR serait déjà en service!<br /> Vive Janco!<br /> Marseillaise!
Element_n90
Passe-temps de bobos qui bossent dans la com’, l’associatif ou tous ces boulots inutiles au pays. Ils n’en ont rien à carré que le pays se tiers-mondise vitesse grand-V !
c_planet
neuf mille ans de retard pour sauver le pergélisol de Paris.<br /> Allez tous à l’effort quand même, on éteint bien la lumière dans le wc pendant qu’on fait sa petite ou sa grosse affaire en hiver. ce n’est encore qu’une recommandation écrite mais dans trois ans une sanction via votre compteur connecté.
TotO
L’EPR c’est européen et de la merdouille comparé au savoir faire français en nucléaire… L’Allemagne et les EnR, une vaste blague lorsque l’on connait les besoins réels en énergie, il sont obligé de nous acheter du nucléaire et restent majoritairement en énergie carbonée. Quel exemple !
clockover
Euh la France est l’un des pays occidental le mieux classé pour le CO2…<br /> Greenpeace en soutient alors qu’ils font fermer les nukes…<br /> «&nbsp;Procès&nbsp;» pour un objectif non atteint en 2030… Ba oui forcément…<br /> Ce monde de fou…
mcbenny
Si la France a de si bons chiffres en CO2, c’est par l’utilisation du nucléaire. Nucléaire qui pour rappel est loin d’être «&nbsp;propre&nbsp;» pour la nature.<br /> Et si vous pensez que l’énergie n’est pas chère grâce au nucléaire, c’est parce qu’on n’intègre pas les coûts liés au stockage sur 10 millénaires.<br /> Le slogan de l’essentiel des posts que je viens de voir c’est «&nbsp;Je fais ce que je veux, je me goinfre, je vous emm3rde, après moi le déluge&nbsp;». Et vous êtes fiers en plus ! Grand bien vous fasse.
kroman
Ils agissent ! Fermeture de Fessenheim et achat d’énergie Allemande (5 GW à l’heure où j’écris), principalement produite avec du charbon (25 GW à l’heure où j’écris) et gaz (17 GW) <br /> agora-energiewende.de<br /> Agorameter<br /> Conventional Power Generation in Germany - 12.01.2021 to 15.01.2021<br /> https://www.rte-france.com/en/eco2mix/cross-border-electricity-trading
Jeremy_V
Oui mais il n’empêche que l’on devrait apprendre à faire mieux… le jour où on aura cette contrainte et pas par choix, on appréciera d’avoir anticipé.
philouze
«&nbsp;Oui t’as raison, pendant que l’Allemagne développe les EnR et isole ses bâtiments nous on essaye de construire un EPR qui va participer au rayonnement de la France dans le monde entier.&nbsp;»<br /> L’allemagne fais des trucs ? je veux dire, des trucs qui servent ? Moi je croyais qu’elle s’étais juste spécialisée dans la peinture verte et le plantage de moulin à vent qui cachent la foret de co2.<br /> L’allemagne qui fait semblant de faire des trucs tout en émettant des gigagatonnes de co2, construisant NordStream, et qui promet, après avoir fait 10 fois pire que nous depuis la date ou elle aurait du faire mieux (90, soit 30 ans) , d’atteindre un jour, dans 15 ans, la moitié de notre performance.<br /> Ce serait risible si c’était pas tragique et si on y avait pas sacrifié la planète en grande partie grâce à eux et aux states.<br /> j’insiste là dessus car seule une exemplarité US-UE aurait pu tordre le bras à la chine et l’inde et imposer des quota donc leur mise au pas.
BBlake
Je suis totalement pour l’écologie, développement durable, le combat du réchauffement climatique et il est difficile d’être contre mais là sa devient ridicule.<br /> On fait partie des pays qui gérons le mieux l’écologie dans le monde et on continue d’évoluer. Ces procès sont juste là pour dire que ses ONG existent et elles ont que ça à faire en sois, c’est pour cela qu’ils se rassemble parce que individuellement elles ont peu de crédibilité
philouze
«&nbsp;Si la France a de si bons chiffres en CO2, c’est par l’utilisation du nucléaire. Nucléaire qui pour rappel est loin d’être « propre » pour la nature.<br /> Et si vous pensez que l’énergie n’est pas chère grâce au nucléaire, c’est parce qu’on n’intègre pas les coûts liés au stockage sur 10 millénaires.&nbsp;»<br /> Les couts des stockages profonds sont bien provisionnés tout comme ceux des démantèlement.<br /> «&nbsp;propre pour la nature&nbsp;» n’a aucun sens, il n’y a que «&nbsp;mieux ou moins bien&nbsp;», suivi d’un ordre de grandeur.<br /> Si vous êtes capable de fournir cette donnée, votre avis a un sens, sinon c’est juste une opinion.
clockover
mcbenny:<br /> Le nucléaire «&nbsp;pollue&nbsp;» sur un périmètre restreint et contrôlable.<br /> Je dis «&nbsp;pollue&nbsp;» car les déchets radioactif c’est naturel. <br /> Renseignez-vous sur les réacteurs nucléaire naturels qui sont d’ailleurs un très bon retour d’expérience sur la conservation en profondeur de ses déchets sur des millions d’années <br /> D’autant que l’ensemble des déchets Français tiennent dans une piscine olympique.<br /> C’est quoi comparé au réchauffement global du CO2 ou au 400 000 morts annuel en Europe de la pollution atmosphérique ?<br /> Rien!<br /> La grande majorité des écolos ne sont pas là pour «&nbsp;sauver&nbsp;» la planète, ils sont là pour empêcher l’humain de progresser.<br /> Ils sont contre la 5G car ca consommerait soit disant plus, contre la fusion (qui serait le saint graal énergétique) parce que selon eux ca pousserait à une consommation irraisonnée.<br /> Greenpeace qui falsifie ses documents pour mettre une empreinte carbone au nucléaire et donc manipule ses communications.<br /> Bref ils sont dans une idéologie pas dans la préservation.
Krys
Tes impôts donnent déjà plein de subventions à ces «&nbsp;ONG à la noix&nbsp;»…<br /> C’est le syndrome de Stockholm, on finance des ONG qui nous pourissent la vie et veulent instaurer un totalitarisme vert à coup de décroissance. Sauf que la décroissance, ce n’est pas aller au boulot à vélo et manger du Quinoa…<br /> «&nbsp;Green is the new Red&nbsp;»
c_planet
La nature, plus abstrait comme concept, tu meurs. Ils en parlent tous mais ils n’ont aucune idée de ce que c’est, ni où en trouver. Rappelons que même les indiens natifs d’Amazonie déployaient toute l’énergie possible à transformer la nature en environnement anthropique.
Thamien
Oui c’est ca les allemands sont de grosses truffes qui brulent du charbon et nous achète de l’électricité nucléaire.<br /> C’est bizarre ils ont un solde exportateur positif…<br /> Électricité en Allemagne — Wikipédia (wikipedia.org)<br /> Enfin bref une fois de plus on part seul (la France) dans une voie sans issue et l’on se réconforte d’avoir pris les bonnes décisions.<br /> Achète des action EDF et Orano, tu vas devenir riche! mais chut ne passe pas ce tuyau à tout le monde…<br /> Cocorico!
pascalreedsmith
on aime bien s’autoflageller dans ce pays, et on donne beaucoup trop de place médiatique à ces associations d’écolos de pacotille.<br /> si on les écoutait, on roulerait tous à vélo. Sauf que ça ne fonctionne bien que dans les villes grandes et plates.<br /> Venez faire un tour à la campagne, là ou la nuit les routes ne sont pas éclairées à grand renfort de lampadaires, et ou entre ton domicile et l’école de tes gosses il y a 5 km de montée/descente, mettez vos grand principes en oeuvre, et on en reparlera.<br /> abandonner la bagnole, c’est bon là ou les transports en commun sont bien développés, qu’un bus passe tous les quart d’heure et vous emmène ou vous le souhaitez avec un maillage conséquent.<br /> Pour le reste de la france, on va dire les 95% de la surface du territoire, ce n’est pas une option, ou alors on finit tous en environnement urbain et le reste se désertifie.<br /> Si c’etait si simple de ne pas polluer, ça se saurait et on l’aurait déja fait
Palou
Thamien:<br /> C’est bizarre ils ont un solde exportateur positif…<br /> Électricité en Allemagne — Wikipédia (wikipedia.org)<br /> Il faut apprendre à lire les graphiques, surtout celui que tu indiques<br /> image712×118 5.11 KB<br /> parce qu’ils sont peut-être positifs MAIS dans l’autre sens, ils importent davantage qu’ils exportent chez nous !
Thamien
Il faut apprendre à lire des graphiques… tu parles des tableaux…<br /> Il faut surtout connaitre sa géographie.<br /> Peut être as tu remarqué que l’Allemagne n’exporte/importe qu’avec ses pays frontaliers? <br /> Alors si l’Allemagne importe de l’électricité française et qu’elle en exporte à la Pologne ou à l’Autriche…qui est dépendant de la production de qui?
Palou
TOUS les pays n’exportent qu’aux pays voisins, la France, la Pologne, et l’Autriche sont des pays voisins de l’Allemagne.<br /> Tiens, un peu de lecture : Eco2mix – Echange commerciaux d’électricité aux frontières | RTE<br /> Par exemple ce jour à 14h30, on importe 4750 MW d’Allemagne<br /> MAIS on exporte 8128 MW vers l’Angleterre (1975 MW), l’Espagne (3653 MW), l’Italie (2048 MW), et la Suisse (452 MW). On exporte davantage qu’on importe !
Thamien
cqfd!<br /> Des MWh allemands transitant par l’infrastructure réseau de notre cher pays… <br /> Ce jour à 14h30 à 57€ le MWh en Allemagne et à 79€ le MWh en France.<br /> On fait de la marge!!!<br /> Ah, les lois de l’offre et de la demande…<br /> Marché de l’électricité - Suivez les données des bourses | RTE (rte-france.com)
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