Un collectif d’auteurs ne souhaite pas que leurs livres soient numérisés (màj)

23 février 2012 à 08h24
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Des auteurs de livres contestent une proposition de loi visant à numériser les livres du 20ème siècle qui ne sont plus édités. Dans une tribune, ils estiment que ces ouvrages ne sont pas tombés dans le domaine public et que leur numérisation ne respecte pas suffisamment leurs droits.

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La semaine dernière, le Sénat a voté en faveur d'un texte qui propose de procéder à la numérisation de l'ensemble des livres du 20ème siècle qui ne sont plus exploités par les éditeurs. L'Assemblée nationale doit encore se positionner sur cette proposition de loi afin qu'elle soit définitivement adoptée. Toutefois, le sujet soulève certaines critiques soulignées par un collectif d'auteurs regroupant plusieurs écrivains, traducteurs, dessinateurs et illustrateurs.

Ce groupe d'auteurs baptisé « Le droit du serf » estime dans une tribune que le texte soumis au vote « dévoie le droit d'auteur défini par le Code de la Propriété Intellectuelle, sans offrir la moindre garantie à tous les lecteurs de pouvoir accéder aux ouvrages dans des conditions raisonnables ». Le collectif précise que le texte viole le droit d'auteur puisqu'il ne respecte pas la règle selon laquelle lorsqu'un ouvrage n'est plus exploité, il tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur.

Toutefois, le projet de numérisation prévoit de rémunérer les auteurs via une société de perception et de répartition des droits (comme pour le secteur de la musique). Cette dernière sera chargée de payer éditeurs et auteurs en fonction des téléchargements ou des consultations de leurs ouvrages. Enfin, les auteurs pourront refuser qu'une œuvre numérisée soit commercialisée.

Toujours est-il que la Bibliothèque nationale de France devrait ainsi disposer d'une base contenant jusqu'à 700 000 livres si la proposition de loi est effectivement adoptée par l'Assemblée nationale. Si la chambre vote en faveur de ce texte, elle suivra la tendance initiée par l'Union européenne et certains éditeurs.

En septembre dernier, la Commission européenne a signé un accord-cadre avec les représentants du secteur de l'édition portant sur la numérisation d'ouvrages. L'Union a ainsi autorisé la bibliothèque numérique Europeana à mettre en ligne des ouvrages épuisés après accord avec chaque maison d'édition. Ces dernières (La Martinière et Hachette) ont également signé des accords avec Google visant à numériser des milliers d'ouvrages qui ne sont plus édités.

Mise à jour

Malgré la signature d'une pétition par 900 auteurs, le projet de loi a été adopté suite au vote favorable de l'Assemblée nationale. Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture s'est félicité en expliquant qu' « à travers ce texte ambitieux, nous démontrons que la diffusion des oeuvres sur Internet peut se faire sans exception au droit d'auteur et sans pratique de contrefaçon ».

Quant aux auteurs qui ne souhaitent pas voir leurs œuvres commercialisées, ils disposent de 6 mois pour faire opposition.

Version initiale publiée le 21/02/2012 à 12h18
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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