Leboncoin a prétendu à tort qu’il relisait toutes les annonces avant validation

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Le 17 décembre 2015
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Le site de petites annonces vient d'être épinglé par la justice pour avoir affirmé à tort que toutes les annonces passaient par un processus de validation. Certaines publications illicites n'ont donc pas été refusées.

Leboncoin est condamné pour avoir mené des pratiques commerciales trompeuses. La plateforme de publication de petites annonces a été jugé coupable pour avoir affirmé qu'un mécanisme de validation des publications était à l'œuvre pour toutes les annonces. Après enquête, la justice constate que l'ensemble de ces contenus n'étaient pas relus avant mise en ligne.

Le tribunal de grande instance de Paris considère également que Leboncoin a laissé planer un doute en affirmant que des publications illicites seraient refusées. Le jugement publié par Legalis précise que la sanction est tombée le 4 décembre dernier. Le site va devoir publier la décision sur son site (via un bandeau lisible sur la page d'accueil) ainsi que dans trois publications de son choix.

Leboncoin a donc publié plusieurs annonces relatives à des produits contrefaits (sans aucun doute sur la provenance du produit). La plateforme a cependant rapidement retiré ces contenus, suite à la demande d'une société spécialisée dans la fabrication de bagages de luxe. Malgré ces précautions a posteriori, le site s'est rendu coupable de pratique commerciale trompeuse.

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La plateforme de publication va donc devoir revoir ses conditions d'utilisation. Sa culpabilité s'arrête là dans la mesure où la justice a reconnu à la plateforme le statut d'hébergeur. Si elle n'est pas en mesure de contrôler toutes les annonces avant leur publication, elle doit les supprimer dans les plus brefs délais en cas de demande provenant d'une société dont la marque serait usurpée.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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