Tweets racistes : Fleur Pellerin souhaite que Twitter se plie aux règles françaises

09 janvier 2013 à 16h28
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Dans le procès l'opposant à plusieurs collectifs, le service de micro-blogging a refusé de livrer l'identité des auteurs de messages racistes publiés au motif qu'il reste tributaire du droit américain. De son côté, la ministre Fleur Pellerin souhaite que Twitter se plie à la loi française. Elle évoque également l'éventualité de « pouvoir retirer les contenus, les hashtags » considérés comme litigieux.

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En octobre dernier, Twitter avait fait le choix de retirer plusieurs messages publiés sous le hashtag #Unbonjuif ou #Unbonmusulman. Certains propos s'avéraient racistes voire antisémites et plusieurs organisations comme l'Union des étudiants juifs de France ou SOS racisme avaient alerté les autorités sur l'existence de ce type de communications sur le service de micro-blogging.

Un procès en référé, dont l'audience ce tenait cette semaine, a ensuite été initié par plusieurs groupes comme l'UEJF, la Licra, le Mrap, SOS Racisme et l'association « J'accuse - Action internationale pour la justice » afin que Twitter dévoile l'identité des auteurs de ces messages. Leur ambition est de pouvoir, par la suite, les attaquer en justice pour avoir tenu des propos racistes.

L'avocat de Twitter a précisé qu'il n'était pas en mesure de répondre favorablement à cette demande car les données sont collectées et conservées sur le territoire américain. Ces informations sont donc soumises à la législation du pays et ne peuvent être délivrées que suite à la décision d'un tribunal US.

Une position critiquée par la ministre déléguée à l'Economie numérique Fleur Pellerin. Interrogée par LCI sur cette affaire, elle a tout d'abord expliqué que « Twitter vient d'ouvrir une antenne commerciale en France, et souhaite vraisemblablement s'installer en Europe, donc je pense qu'ils ont tout intérêt à s'adapter aux cultures juridiques et philosophiques et éthiques des pays dans lesquels ils souhaitent se développer ». Une position également partagée par certains spécialistes de la question.

A l'image de la proposition déjà présentée par la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, Fleur Pellerin estime que des négociations permanentes doivent être initiées avec le service américain. Ces rendez-vous pourraient ainsi permettre « de négocier avec Twitter le fait de pouvoir retirer les contenus, les hashtags qui sont litigieux et également d'obtenir de leur part (et après un procès, ndr) qu'ils donnent l'identité des personnes qui, de manière répétitive, font des post de cette nature ». En sa qualité d'hébergeur, Twitter est en effet sommé de supprimer des messages dont le caractère est manifestement illicite après avoir reçu une notification. Par contre, la question de la suppression d'un hashtag à caractère manifestement illicite est ainsi posée.

La situation est toutefois différente entre la divulgation de l'identité des utilisateurs de Twitter et le contrôle des messages diffusés. Dans le premier cas, le réseau campe sur sa position et, conformément à une décision prise par les tribunaux américains dans l'affaire d'un représentant du mouvement « Occupy Wall Street », ne dévoilera l'identité d'un membre que sur décision expresse de la justice de son pays.

Par contre, Twitter avait précisé en janvier dernier qu'il était en mesure d'adapter ses conditions d'utilisation et de retirer certains contenus provenant d'Etats qui en font la demande. Même si ce cadre est utilisé pour des requêtes portant sur des atteintes au droit d'auteur, il est donc possible d'imaginer qu'une certaine forme de coopération puisse naître entre le gouvernement et le service américain.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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