Facebook condamné face à l'UFC-Que Choisir, 430 clauses des CGU jugées illicites

11 avril 2019 à 13h36
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Mark Zuckerberg
Frederic Legrand - COMEO / Shutterstock.com

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé avoir remporté une bataille judiciaire de plus de 5 ans contre Facebook. Le jugement du Tribunal de grande instance de Paris a en effet déclaré abusives et illicites 430 clauses présentes dans les conditions d'utilisation du réseau social.

Le 24 mars 2014, l'UFC-Que Choisir avait assigné Facebook en justice, lui reprochant de ne pas honorer ses obligations en matière de respect de la vie privée de ses utilisateurs. Ce qui marquait alors le coup d'envoi d'une procédure finalement achevée 5 ans plus tard.

Une exploitation abusive des données personnelles

En effet, sur son site, l'association annonce avoir remporté son combat, en faisant condamner Facebook. Le Tribunal de grande instance de Paris a premièrement pointé du doigt le manque d'informations fournies aux utilisateurs quant à l'utilisation de leurs données personnelles. Le jugement met en avant le caractère systématique de la collecte de ces données, ainsi que leur commercialisation, sans le consentement des individus concernés.

Au total, ce sont pas moins de 430 clauses des Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme sociale qui ont été jugées « abusives et illicites ».

Facebook contraint de publier le jugement sur son réseau

En conséquence, Facebook sera contraint de revoir profondément sa copie. Parmi les modifications à apporter, le réseau social ne pourra ainsi plus utiliser gratuitement ou revendre les contenus de ses utilisateurs, sans limite de temps. Il lui sera également interdit de conserver indéfiniment les données de ses inscrits après la suppression de leur compte. De plus, il ne pourra plus supprimer un contenu ou un compte sans avertissement ni justification.

Outre les (nombreux) changements engendrés pour les CGU, l'entreprise américaine est également condamnée à payer la somme de 30 000 euros à l'UFC-Que Choisir, au titre de réparation du préjudice moral. Ainsi qu'une indemnité de 20 000 euros, pour le remboursement des frais de justice. Enfin, Facebook a pour obligation de rendre le jugement accessible à ses utilisateurs, depuis sa page d'accueil, dans un délai d'un mois. À moins que l'entreprise ne décide de faire appel.

Source : UFC-Que-Choisir.
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lightness
Alors ça c’est intéressant. mais j’ai peur que si l’entreprise face appel elle gagne mais en ce moment elle n’est pas en odeur de sainteté…
paulposition
Et pendant ce temps là:<br /> Screenshot_2019-04-11 Forum de discussion.png915×375 41.4 KB<br /> On croit rêver , on dirait que FB a su ou s’adresser a Bruxelles
philumax
Bien vu !<br /> Quand quelqu’un se décidera à fermer ce site!
m_enfin
Article à faire lire à ceux qui disent “t’as accepté les CGU en t’inscrivant, tu n’as rien à dire” à ceux qui critiquent Facebook.
BetaGamma
Et comme les données sont aux USA… ils ne respecteront aucune des injonctions… et personne ne pourra vérifier !<br /> l’UFC que choisir a gagné une bataille … mais a deja perdu la guerre !
MattS32
C’est pas forcément incohérent.<br /> La procédure en France portait sur les conditions générales de Facebook telles qu’elles étaient lorsque la procédure a été lancée. C’est-à-dire en 2014.<br /> Depuis, les conditions d’utilisation ont été modifiées plus d’une fois (notamment à l’occasion de l’entrée en vigueur du RGPD), et il est donc possible que la nouvelle version soit nettement mieux.<br /> Accessoirement, la CE s’est exprimée sur la transparence, donc sur le fait que les conditions d’utilisations décrivent bien ce que Facebook fait des données, mais sans se prononcer sur la légalité de ces utilisations (qui peut de toute façon varier d’un pays à l’autre, même au sein de l’UE).<br /> La justice française s’est pour sa part penchée uniquement sur la légalité des usages décrits.<br /> On peut tout a fait avoir des conditions d’utilisation très transparentes, qui disent bien tout ce qui est fait avec les données, mais totalement illégales, tout comme on pourrait à l’inverse avoir des conditions d’utilisation parfaitement légales mais pas transparentes…
Strenfeu
30 000 euros. Vous croyez qu’ils vont devoir contracter un emprunt pour payer cette somme astronomique ?
mart666
Alors, UFC, Que Choisir si on prends pas facebook ?
mart666
OMG ils vont perdre 1 microseconde de revenus !
Zourbon
qu’est ce que viennent faire les gilets jaunes la-dedans ?
castortroy01
La somme n’est pas importante, c’est les obligations qui suivent qui comptent.<br /> Est-ce que Facebook va présenter ses CGU aux utilisateurs de manière imbitable: petits caractères sur fonds clairs et un lexique digne d’un notaire? Le tout dans un pop up obligatoire. Ils diront qu’ils ont prévenue les utilisateurs…
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