Des utilisateurs de Facebook relaxés pour avoir averti de contrôles de police

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Le 21 septembre 2015
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Les membres d'un groupe Facebook qui livraient aux internautes la présence de radars sur la route seront finalement relaxés. La justice les avait condamnés en premier lieu.

Les membres d'un groupe Facebook avertissant de la présence de forces de l'ordre sur les routes ont été relaxés. La Cour d'appel de Montpellier a donc pris le contrepied d'une décision rendue l'an dernier à ce sujet. Les utilisateurs avaient été condamnés à la suspension de leur permis pendant un mois.

Pour rappel, ces membres avaient été condamnés pour avoir notamment averti de la présence de radars. Ils avaient ainsi constitué et alimenté un groupe du réseau social dont la particularité est de renseigner les internautes de la présence dans le département de l'Aveyron de forces de police aux abords des routes.

La justice a modifié sa position notamment au regard du nombre de pages de ce type existant en ligne. Qu'il s'agisse de réseaux sociaux, de sites Web ou de simples avertisseurs, le panel d'outils permettant d'être averti de dangers sur la route ou de forces de police. Selon Midi Libre, une condamnation formelle de ce groupe Facebook aurait pu conduire à une étude approfondie des fonctionnalités de l'ensemble de ces services en ligne.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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