L'Europe lance une consultation pour un Internet "propre et ouvert"

04 juin 2012 à 16h02
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La Commission Européenne vient de lancer une consultation destinée à revoir les procédures d'actions contre le retrait de contenus illégalement diffusés sur Internet. Elle invite chaque résident communautaire à soumettre ses observations via un questionnaire.

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L'Europe souhaite sonder l'état d'esprit des européens au sujet de la présence de certains contenus illégalement publiés. A ce jour, la directive E-Commerce (Article 14) prévoit un système de responsabilité devant s'appliquer aux « fournisseurs intermédiaires de services ». Ces plateformes de diffusion de contenus ne peuvent pas, en principe, être tenues responsables des contenus qu'elles diffusent sous deux conditions.

Tout d'abord, le service ne doit pas avoir eu connaissance de ces contenus. Cela signifie qu'il ne dispose pas d'informations quant aux circonstances selon lesquelles un fichier illégal est apparu. En outre, cet intermédiaire, doit avoir agi « promptement » afin de supprimer ce contenu dès qu'il en a eu connaissance.

Ces principes, issus de la directive E-Commerce ont ensuite été consacrés par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans l'arrêt Scarlet Vs Sabam. L'institution expliquait alors que les FAI n'ont aucune obligation légale de « surveillance ni l'exigence d'assurer le juste équilibre entre, d'une part, le droit de propriété intellectuelle et, d'autre part, la liberté d'entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ».

Toutefois, l'Europe considère que cette structure baptisée « Notice and Action » peut être améliorée. En effet, l'autorité estime que ce procédé d'avertissement puis de suppression d'un contenu entraîne « des couts importants » et comporte des « instabilités juridiques puisque pour les sociétés qui disposent d'activités dans plusieurs pays européens font face à des interprétations différentes des règles basiques de l'article 14 selon les Etats ».

La Commission constate également que les contenus en cause restent en ligne trop longtemps et que les droits des internautes ne sont pas toujours respectés. Ainsi, elle considère que certains blocages entrainent des restrictions de libertés et que la communication entre plateformes et hébergeurs n'est pas toujours bonne.

Afin de répondre à ces problématiques, un questionnaire est donc disponible sur le site de la Commission Européenne. Chaque personne intéressée peut y répondre jusqu'au 5 septembre prochain.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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