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Conseil National du Numérique : les premières critiques

26 avril 2011 à 13h37
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La création du CNN (Conseil national du numérique) sera annoncée dès mercredi. Censé représenter les acteurs du numérique, cet organe de consultation oublierait les représentants des consommateurs et de la Presse en ligne.

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Lors du prochain Conseil des ministres, le président de la République devrait installer le Conseil National du Numérique depuis le Palais de l'Elysée. Pour rappel, ce conseil sera chargé d'aborder toutes les thématiques « Internet » en France comme l'Hadopi, la Loppsi ou la taxe Google. Les membres devraient donc être consultés par le Pouvoir avant qu'il ne prenne une mesure portant sur le numérique au sens large.

Même si la composition exacte des 18 membres qui formeront ce Conseil national n'a pas été confirmée, certains noms ont déjà été annoncés. La Tribune a d'ailleurs révélé que Nicolas Sarkozy a invité ces personnalités du numérique afin de leur présenter les objectifs du CNN. Un déjeuner « informel » aurait donc été donné dans le Palais de l'Elysée afin de définir les grandes lignes de ce Conseil.

Outre ces prérogatives, la composition de ce CNN est source de nombreuses critiques. Les membres pressentis sont des opérateurs, éditeurs en ligne et « entreprenautes » (Orange, Free, SFR, Bouygues, Rentabiliweb, Dailymotion, Meetic...). Ils ne représenteraient donc pas l'ensemble du numérique. Un point de vue que soutient notamment le Spiil (syndicat de la presse indépendante d'information en ligne) : « ses 18 membres pressentis sont essentiellement des représentants des grands groupes industriels des télécoms, des fournisseurs d'accès à Internet et des sociétés de commerce électronique. Le Spiil regrette que ne figure parmi eux aucun représentant des organisations professionnelles reconnues, ni des citoyens utilisateurs du numérique et aucun élu de la nation ».

Par exemple, le premier dossier sur lequel devrait plancher ce CNN est la « taxe Google ». Pour rappel, cette taxe de 1 % sur l'achat de publicité en ligne (également appelée taxe Marini) vise les entreprises qui échappent à la fiscalité française. Les cas de Google, Apple, eBay et Amazon sont évoqués comme étant des exemples de firmes installées au Luxembourg ou en Irlande et qui profitent ainsi de la fiscalité avantageuse de ces Etats. Dans ce cas précis, les opposants au CNN craignent que les dispositions adoptées ne profitent qu'aux géants français du numérique et non aux petits entrepreneurs.

De son côté, l'Elysée a justifié cette composition. Lors du déjeuner, un membre pressenti au CNN a souligné que : « le Président estime que les majors ont déjà son oreille. Et l'absence d'associations, c'est pour éviter que cela tourne à la foire d'empoigne ». Une absence critiquée notamment par NRJ mais également par nombre d'acteurs présents sur le Web qui n'ont pas hésité à comparer ce CNN à un « Medef du Net »...
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