Le commissaire du gouvernement à l'Arcep définitivement abandonné

01 juin 2018 à 15h36
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Ce n'était plus qu'une formalité mais l'idée de nommer un commissaire du Gouvernement au sein du régulateur des Télécoms est enterrée. Par un hasard du calendrier, le Parlement vient de voter contre cette initiative alors que le gouvernement a précisé sa pensée sur le futur Conseil national du numérique.

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Le Sénat avait déjà montré son hostilité face à cette idée d'introduire un rapporteur du gouvernement auprès de l'Arcep. Cette fois, il persiste et signe dans sa position puisqu'il vient d'adopter un texte sans prendre en compte les amendements proposés par le pouvoir (article 13 notamment).

Le Sénat vient donc de voter en faveur du projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électronique ». La mention portant sur ledit commissaire ayant été retirée.

En parallèle, le ministre de l'Economie numérique a donné plus de précisions quant au visage du futur Conseil national du numérique (CNN). Ce dernier devrait ressembler à une instance de concertation préalable à toute action de l'Etat. Elle ne devrait donc pas fonctionner comme une autorité indépendante.
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