Le Conseil national du numérique sera une "instance de concertation"

01 juin 2018 à 15h36
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Les questions se faisaient de plus en plus pressantes sur le sujet. Eric Besson a donc réagi sur la constitution future d'un Conseil national du numérique (CNN) lors d'une conférence de presse. Le ministre de l'Economie numérique a ainsi souhaité mettre fin aux « fausses idées qui se diffusent ».

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Le CNN est un groupe de travail devant faire participer l'ensemble des acteurs du numérique. Souhaité par Eric Besson et animé par Pierre Kosciusko-Morizet, le projet doit en principe être un organe de consultation sur les thèmes de l'Internet au sens large : taxe Google, Loppsi, Hadopi...

Au sujet de la constitution de ce Conseil, nous avions évoqué des pistes selon lesquelles l'Elysée aurait repris la main. Des rumeurs plutôt fondées à en croire les dernières déclarations du ministre concerné. Eric Besson estime que le CNN devrait ressembler à :« une instance de concertation préalable à toute action de l'Etat mais il ne s'agira pas d'une autorité indépendante dotée d'un pouvoir réglementaire ». Exit donc l'idée d'un conseil sous tutelle du Premier ministre, à l'image du secrétariat numérique sous l'ère NKM...

Le ministre insiste : « Tout cela sera discuté en conseil des ministres afin d'arrêter ce que sera définitivement le CNN ». Toujours est-il que c'est bien le président de la République qui aura la haute main sur la désignation du président de ce CNN et non par le biais d'un vote qualifié comme le rapport le souhaitait.

Bien qu'on ne connaisse pas encore la date à laquelle le CNN sera mis en place, le gouvernement annonce qu'il travaille actuellement sur le dossier. Logiquement, ce conseil pourrait donc être installé d'ici la fin du mois de mars voire au début avril. Reste à savoir s'il sera doté d'un pouvoir suffisant pour peser efficacement sur les décisions du pouvoir en matière d'Economie numérique.
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