Affaire Arcep : le Sénat persiste contre le gouvernement

01 juin 2018 à 15h36
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Quand ca veut pas, ca veut pas. Une lapalissade bête qui pourtant s'applique au bras de fer engagé entre le gouvernement et le Sénat sur le dossier de la nomination d'un commissaire du gouvernent au sein de l'Arcep. L'Etat souhaiterait qu'un membre directement nommé par le pouvoir puisse accéder aux dossiers du régulateur.

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Dans la nuit du 10 février, le Sénat vient de supprimer l'article 13 qui proposait la nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Arcep. Une gifle adressée par les sénateurs qui se refusent, une fois encore, à laisser le pouvoir s'immiscer dans les dossiers d'une autorité indépendante.

Dans un premier temps, le Sénat avait clairement adoucit le texte. La chambre haute souhaitait que ce commissaire ne soit pas réellement doté d'un pouvoir important mais le voyait plutôt dans un rôle de rapporteur auprès du gouvernement. Ainsi l'article L.131-1 du code des postes et des communications électroniques explique qu'il doit « faire connaître les analyses du Gouvernement, en particulier en ce qui concerne la politique en matière postale et de communications électroniques. Il se retire lors des délibérations de l'autorité ».

Pourtant, Eric Besson a tenu à maintenir le projet et avait introduit un nouvel amendement au projet de loi. Peine perdue puisque le Sénat vient purement de supprimer l'article concernant le commissaire au gouvernement.

Au delà de l'éventuelle querelle politique que génère cette proposition de nomination, on peut s'interroger sur les motifs poursuivis. Tous les membres du collège de l'Arcep sont déjà nommés par le pouvoir politique (Président de la République, du Sénat, de l'Assemblée nationale).

Vouloir introduire un nouveau membre et instituer la parité (8 membres au lieu de 7 actuellement) au collège peut s'expliquer par une volonté de ralentir l'activité du régulateur des Télécoms ou de mieux en contrôler les décisions. Une position plus que modérément tolérée et qui passera difficilement lors d'un ultime vote en commission mixte paritaire...
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