Conditions d'utilisation : Instagram cherche à stopper un recours collectif aux USA

01 juin 2018 à 15h36
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Le service de photos Instagram cherche à effacer les traces de sa bévue à la modification de ses conditions d'utilisation, en décembre dernier : si la plateforme est rapidement revenue en arrière, ça n'a pas empêché des utilisateurs américains de lancer un recours collectif devant la justice. Instagram souhaite le faire invalider.

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En décembre dernier, Instagram a été au cœur d'une véritable polémique, après l'annonce d'un changement dans ses conditions d'utilisation : le service annonçait alors s'accorder le droit de vendre les photos de ses utilisateurs sans les prévenir. Très vite, le tollé provoqué a entraîné un retour en arrière de la plateforme de photos, qui s'est excusée pour la manière dont elle avait agi. Mais une utilisatrice américaine a néanmoins pris l'initiative de déposer une plainte devant le tribunal fédéral de San Francisco, estimant que les modifications des conditions d'utilisation annoncées par Instagram étaient abusives.

Concrètement, Lucy Funes a déposé sa plainte le 21 décembre, soit plusieurs jours après le retour en arrière d'Instagram. Si la plateforme a abandonné l'idée de vendre les photos de ses inscrits, elle a tout de même maintenu des modifications dans son règlement, notamment vis-à-vis de la publicité et autres contenus sponsorisés et ciblés. Autre détail ajouté : l'acceptation tacite de ses utilisateurs de renoncer à la participation à des recours collectifs. Une situation jugée inacceptable pour l'utilisatrice, qui a déposé une plainte, depuis muée en class action.

Mais pour Instagram, la plainte n'est pas recevable, dans la mesure où les nouvelles conditions d'utilisation ne sont entrées en vigueur que le 19 janvier dernier, laissant, selon le service, largement de temps aux utilisateurs qui n'étaient pas d'accord pour quitter la plateforme en supprimant leur compte. Dans un dépôt effectué mercredi, Instagram précise que Lucy Funes a continué à utiliser son compte après le 19 janvier.

C'est désormais au tribunal de San Francisco de déterminer si l'affaire devra être jugée ou pas. Facebook, comme Instagram, n'ont pas fait de commentaires concernant la question.
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