Drones de loisir : réglementation clarifée et assouplie au 1er janvier

le 28 décembre 2015 à 12:20
 0
Deux décrets viennent clarifier la réglementation associée à l'utilisation de drones de loisir en France. Elle entrera en vigueur au 1er janvier prochain.

L'utilisation de drones était jusqu'ici encadrée par deux textes de 2012 qui laissaient planer certaines zones de flou préjudiciables à la bonne pratique de ce loisir en plein essor. La situation sera plus claire au 1er janvier 2016, avec l'entrée en vigueur de deux décrets signés le 17 décembre dernier et publiés au Journal Officiel du 24 décembre.

La nouvelle réglementation opère une distinction entre les usages de loisirs (compétition comprise) et les vols réalisés à des fins particulières, qu'il s'agisse d'expérimentations ou de prises de vue professionnelles.

Pour le premier cas, celui qui englobe l'aéromodélisme des particuliers, les textes (conception et utilisation) précisent les conditions dans lesquelles le vol est autorisé sans formalité particulière.

Globalement, les contraintes restent inchangées pour le vol à vue, quand l'appareil reste dans le champ de vision de l'utilisateur : hors zones réglementées, l'espace aérien est libre jusqu'à une altitude de 150 mètres mais il est interdit d'évoluer « au-dessus de l'espace public en agglomération ». Un particulier n'a donc pas le droit de voler en ville, mais il peut le faire à la campagne. En théorie, il peut aussi le faire dans son jardin, mais doit impérativement conserver une « distance minimale de sécurité », non précisée, vis à vis des personnes et biens au sol.

« Le survol des agglomérations ou des rassemblements de personnes n'est possible que dans le cadre d'une autorisation préfectorale », précise ici la DGAC. Le vol de nuit et le pilotage depuis un véhicule en mouvement sont en revanche interdits. Le pilote est par ailleurs censé pouvoir détecter « visuellement et auditivement tout rapprochement d'aéronef ».

0258000007808537-photo-drone-allin.jpg

Les deux décrets précisent par ailleurs dans quel contexte le vol d'un drone hors vue (sorti du champ visuel direct du pilote, l'appareil est autonome ou piloté au moyen d'un retour vidéo, mais le pilote conserve la possibilité de reprendre le contrôle) est autorisé sans formalité préalable. Ici, la nouvelle loi stipule une distance maximale de 200 mètres, une altitude maximale de 50 mètres, ainsi qu'un drone ne dépassant pas 2 Kg. Elle impose qu'une seconde personne ait l'appareil en vue directe, pour informer le pilote des dangers éventuels.

Du côté de la prise de vue, la réglementation autorise les photos et vidéos réalisées depuis un drone en vol, dès lors que les images ne servent pas des desseins commerciaux. La pratique reste sans surprise assujettie aux règles en vigueur en matière de respect de la vie privée.

« Ces textes se révèlent moins contraignants que ce qui avait été à un moment envisagé, en particulier pour les hauteurs maximales de vol pour les aéromodèles », se réjouit la Fédération Française d'AéroModélisme. La DGAC débutera à partir du 6 janvier prochain une campagne de communication et de sensibilisation visant à favoriser la compréhension de ces règles par le grand public.

Sur le sujet, voir aussi :

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Cet article vous a intéressé ?
Abonnez-vous à la newsletter et recevez chaque jour, le meilleur de l’actu high-tech et du numérique.

Dernières actualités

Alors que les écrans percés se généralisent peu à peu après la déferlante de « notchs » observée en 2018, Samsung confirme une fois encore sa volonté d’en finir avec ce genre de solutions.
20:35 | Samsung
L’horloger suisse présente une montre connectée qui enregistre les performances des golfeurs et leur donne des informations adaptées pour améliorer leur jeu, dont une cartographie 3D du parcours.
Dans le domaine spatial, les retards sur le calendrier initial d’un programme sont légion, ce qui reste assez compréhensible compte tenu de la complexité d’un lancement, de la conception d’un lanceur ou d’un moteur de fusée.
19:37 | Espace
La plateforme, lancée le 18 mars, répond aux questions posées par les Européens dans le cadre des élections qui vont avoir lieu au mois de mai. Mais sa mission ne s’arrête pas là.
19:08
Malgré sa présentation retentissante durant la Game Developers Conference cette semaine, Stadia, le service de cloud gaming signé Google, suscite encore beaucoup d'interrogations chez les joueurs.
Nvidia lance son nano-ordinateur équipé d’un processeur ARM et d’un GPU Maxwell, un kit de développement proposé pour seulement 99$ (87 €). Il ambitionne de conquérir, à l’instar du Raspberry Pi, un marché de > intéressé par le deep learning et les réseaux de neurones artificiels.
18:10 | Mini-PC
Les opérateurs mobiles ont une "fâcheuse" tendance à prolonger les offres sur les forfaits mobiles et on ne va pas s'en plaindre ! Bouygues ne déroge pas à la règle et annonce le prolongement de son offre B&YOU 40 Go à 9,99€ par mois. Et parce qu'on ne s'en lasse pas, faisons une nouvelle fois le tour de cette offre !
18:00 | Bon plan
Une pétition en ligne visant à abroger l’article 50 été victime de son succès en obligeant le site hébergeur à fermer momentanément
La filiale sportive de Mercedes accélère sa transition vers l’électrique : l’ensemble de sa gamme aura le droit à des versions hybrides rechargeables au cours des prochaines années.
Si la version française de la plus grande encyclopédie du monde se pose des questions, d’autres versions européennes ont décidé de baisser pavillon, face à la réforme du droit d’auteur.
Après une année 2018 catastrophique en termes de ventes, la division mobile de Sony est entrée en profonde introspection. Au sortir de cette remise en question naquirent les Xperia 1 et Xperia 10 : représentants respectifs du haut et de la moyenne gamme du constructeur.
Samsung continue de pousser ses pions sur le marché de la mémoire vive. Après avoir entamé la production de puces 12 Go en LPDDR4X, le géant coréen annonce aujourd’hui, par l’intermédiaire d’un communiqué (via TechPowerUp), avoir développé une troisième génération de DRAM DDR4 8 Gb, gravée en 10 nm (1z-nm).
D’abord connu sous le nom de XMBC avant de devenir Kodi, le célèbre lecteur multimédia a toujours tenu à rester libre suivant les principes de l’open source, de ses premières lignes de code à aujourd’hui.
L’association de consommateurs a publié, jeudi, une étude sur les retards pris au niveau du déploiement du très haut débit fixe en France.
Microsoft compte vraiment mettre le paquet sur son Xbox Game Pass en 2019. Alors que Minecraft débarquera sur le service en avril, le constructeur américain a décidé d'ajouter plusieurs jeux pour bien terminer ce mois de mars.
14:25 | Jeux vidéo
scroll top