Fibre, 4G, neutralité : l'Arcep se dit "agnostique technologique"

08 avril 2011 à 16h16
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Le régulateur des télécoms a organisé un point avec la presse au sujet des différents chantiers du déploiement de la fibre et du très haut débit mobile. Concernant la 4G, l'appel d'offres sera lancé en mai prochain.

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L'Arcep a dévoilé quelques informations au sujet de l'attribution prochaine des licences 4G. Chaque opérateur qui souhaitera obtenir une fréquence devra donc postuler à l'appel d'offres que lancera le régulateur. Ce dernier a ainsi indiqué que cet appel sera lancé en mai prochain, l'attribution des licences sera entérinée avant la fin de l'année.

Pour rappel, l'Arcep doit délivrer des licences dans les bandes 800 Mhz et 2,6 Ghz afin de permettre le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit (LTE). Par contre, on ne connaît pas encore le prix que demandera le régulateur pour ces licences. Sur ce point, Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep a tenu à préciser que « les règles d'attribution ne doivent pas seulement profiter aux gros opérateurs mais l'Etat ne bradera pas les biens du domaine public ».

Récemment, certaines rumeurs ont fait état de craintes de la part des concurrents d'Orange qui estiment que si le prix des licences est trop élevé, seul l'opérateur historique pourra postuler. Le président de l'Arcep confie : « pour nous, le prix minimum (de réserve) ne doit pas être trop élevé sinon des candidats ne se présenteront pas ou pire, certains lots ne seront pas attribués. De toute manière, le système d'enchère devrait permettre aux quatre opérateurs d'avoir des fréquences ». Sur ce point, J.L Silicani tente donc de jouer l'apaisement...

Fibre : un décalage entre foyers raccordés et les abonnés

Sur le sujet du très haut débit, l'Arcep constate qu'à ce jour, le nombre d'abonnés reste encore faible et qu'il y a un gros décalage entre les foyers raccordés et les abonnés. « Durablement, il y a un décalage important, même dans les autres pays, il y a toujours eu ce décalage. Après il faut comprendre que nous sommes dans les réseaux du 21ème siècle et nous ne sommes qu'au début de ce siècle ».

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Sur le cadre réglementaire concernant le déploiement de la fibre en France, l'autorité reste pragmatique. « Ce cadre doit être symétrique afin qu'aucun acteur ne soit trop puissant. Même si la situation doit être similaire pour tous les acteurs, nous jugerons en temps voulu. Mais on peut aussi imaginer l'élaboration d'un cadre asymétrique si un des acteurs prend une place trop importante sur le marché et qu'il en empêche d'autres d'y entrer », précise l'Arcep.

Le basculement complet vers la fibre devrait également dépendre des offres commerciales que proposeront les opérateurs mais aussi de leur volonté de couvrir toutes les zones du territoire (y compris celles où la population est moins dense). Sur ce second point, l'autorité a laissé planer quelques doutes quant à l'utilisation du VDSL2 au lieu de la fibre.

Le VDSL2, promet en effet beaucoup. 50 Mbit/s symétriques pour des investissements 10 fois inférieurs à la fibre, la tentation pourrait être grande pour les opérateurs de choisir cette voie dans certaines zones. L'Arcep confie que la technologie « pose un certain nombre de problèmes mais elle sera examinée afin de voir laquelle est préférable. Aussi, il est très probable qu'un acteur nous demande très prochainement un avis à ce sujet ».

Pour cause, selon certaines rumeurs, plusieurs opérateurs penseraient déjà à proposer du très haut débit en milieu rural grâce au VDSL2 introduit à la sous-boucle (sous répartiteur). Pour preuve, la récente Freebox révolution ainsi que la BBox Fibre intègrent déjà un chipset compatible avec cette norme...

Neutralité du réseau : l'Arcep sera un organe de règlement des différends

Dernier point évoqué, celui de la Net neutrality. L'Arcep, qui a déjà pensé à séparer les opérateurs réseaux des opérateurs de contenus (Quid d'Orange), indique qu'elle « rassemble les éléments en attendant la transposition du Paquet Télecom par le gouvernement, grâce au système des ordonnances. Une fois que ces textes seront ratifiés par le Parlement, nous deviendrons un juge de paix afin de trancher les litiges entre Google et Orange par exemple ».

Plutôt timorée à l'idée qu'un texte de loi régisse la neutralité (celui UMP-PS sera proposé le 13 avril prochain), l'Arcep estime déjà disposer d'une « boite à outils suffisamment substantielle pour travailler dessus ». La député Laure de La Raudière répond du tac au tac via Twitter : « on peut compléter légèrement la boite à outil sans créer de distorsion de concurrence... ».

Le sujet reste donc encore chaud. Preuve en est, l'affaire Cogent/Orange pour laquelle l'Arcep explique qu'elle ne réglera pas le différend car aucune des deux parties ne l'a saisie. Le régulateur des télécoms sera donc un juge de paix, si les opérateurs le souhaitent...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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