L'opérateur Free Caraïbe a été sanctionné par l'ARCEP, qui l'accuse de ne pas avoir respecté ses obligations de déploiement en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, notamment. Une décision qui met Iliad, sa maison mère, en colère.
Mardi 18 octobre, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a publié la décision prise quelques semaines plus tôt qui sanctionne Free Caraïbe d'une amende de 300 000 euros pour un manquement à ses obligations de déploiement. Le groupe Iliad regrette cet acte en reprenant une citation attribuée à Henry Murger : « L'ingratitude est fille du bienfait. » Nos explications.
Free Caraïbe n'a pas respecté ses obligations de déploiement fixées en 2017
Il y a cinq ans maintenant, l'ARCEP avait attribué à Free Caraïbe des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz, valant pour les territoires de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Cette décision était alors assortie d'obligations de déploiement, de façon à couvrir la population avant le 22 novembre 2018. Ces obligations consistaient à fournir un service téléphonique et un accès mobile à très haut débit couvrant entre 30 et 75 % de la population, selon les territoires.
En décembre 2020, la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction de l'ARCEP mettait en demeure Free Caraïbe de respecter ses obligations de déploiement. Le régulateur avait en effet constaté que l'opérateur n'avait pas tenu ses engagements. Il lui avait alors laissé jusqu'au 31 décembre 2021.
Mais, le 12 avril dernier, l'ARCEP a une nouvelle fois constaté le non-respect de l'échéance, et sa formation restreinte a pris la décision de sanctionner Free Caraïbe d'une amende à hauteur de 300 000 euros. Le régulateur indique avoir mené une procédure contradictoire avant que sa formation restreinte décide de prononcer la sanction.
L'opérateur, qui a investi et lancé une offre commerciale compétitive, peste contre le régulateur
De son côté, Free a réalisé des investissements sur les territoires ultramarins cités, d'ailleurs reconnus par l'ARCEP. L'opérateur y a notamment lancé un forfait sans engagement (à 9,99 euros par mois avec, aujourd'hui, 120 Go de data et les SMS, MMS et appels illimités dans la zone locale) tout simplement 6 fois moins cher que les offres préexistantes. Free Caraïbe aurait investi plus de 35 millions d'euros dans son réseau mobile dans la zone Antilles-Guyane, avant même le lancement commercial.
« Pendant des décennies [ces territoires] ont subi des tarifs mobiles élevés, faute d'une concurrence suffisante », se défend Iliad. Le groupe rappelle que « les habitants plébiscitent l'arrivée de la concurrence sur le marché du mobile, leurs territoires étant maintenant à parité avec la métropole ».
Pour Iliad, « l'ARCEP a sanctionné Free Caraïbe pour des retards de déploiement, sans prendre en compte les extrêmes difficultés de déploiement et l'impact de la crise sanitaire ».
