Les FAI s'insurgent contre la hausse de la taxe destinée au cinéma

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Le 25 octobre 2011
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La fédération française des Télécoms s'inquiète de la hausse éventuelle de la participation des fournisseurs d'accès à la taxe Cosip. La FFT considère que la contribution des opérateurs pourrait dépasser les 300 millions d'euros.

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Les représentants des FAI viennent une nouvelle fois de contester les propositions de l'Assemblée nationale visant à élargir l'assiette de cotisation des opérateurs. La Fédération Française des Télécoms demande aux élus d'apporter des amendements sur le régime de cette taxe. Elle ajoute que cette mesure, si elle est adoptée, pourrait aboutir à « pénaliser davantage les acteurs du secteur et les consommateurs français ».

Dans un communiqué, la fédération française des Télécoms considère qu'en : « l'absence de précisions sur l'assiette retenue, le rendement prévisionnel de la taxe pour les opérateurs pourrait dépasser les 300 M€ d'euros, montant apparemment confirmé par les estimations de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ce qui va très au-delà des 190 M€ attendus par le Gouvernement et présentés au Parlement ».

Pour rappel, le Cosip (compte de soutien à l'industrie des programmes individuels) est un fonds censé aider à la création de contenus audiovisuels originaux en France. Créé en 1986 sous l'ère Mitterrand, il vise à « favoriser la production d'œuvres audiovisuelles par des entreprises de production établies en France, destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision françaises ».

Pour l'instant, un amendement contenu dans le projet de loi de Finances pour 2012 précise que les opérateurs qui proposent une offre Triple Play mais avec la télévision facturée à part devront s'acquitter de cette taxe. Le texte prévoit également de mettre à contribution les abonnements fixe et mobile qui permettent de recevoir des services de télévision.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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