Triple-Play : les FAI ont trouvé la parade fiscale

01 octobre 2010 à 14h56
0
Suite à l'annonce de la hausse de la TVA sur les forfaits Triple-Play, les opérateurs semblent avoir trouvé la parade pour être moins touché par la mesure. L'augmentation a été présentée devant le conseil des ministres cette semaine, le projet devrait donc être adopté rapidement.

00A0000002900348-photo-rodolphe.jpg
A en croire La Tribune, certains FAI vont faire un choix particulier. Une petite manœuvre fiscale leur permettra de moins payer ladite taxe puisqu'ils pourraient ne déclarer au fisc que les abonnés qui reçoivent effectivement la télévision et non ceux qui peuvent la regarder « potentiellement ».

Techniquement, rien ne devrait changer pour les internautes qui paient un forfait plein sans télévision mais cette ristourne devrait permettre aux FAI de faire quelques économies. Du coup, la participation au Cosip devrait être moindre, par déduction les subventions reçues pour l'audiovisuel également.

Concrètement, le Cosip (compte de soutien à l'industrie des programmes individuels) est un fond censé aider à la création de contenus audiovisuels originaux en France. Créé en 1986 sous l'ère Mitterrand, il vise à « favoriser la production d'oeuvres audiovisuelles par des entreprises de production établies en France, destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision françaises ». Il s'agit en quelque sorte de l'application de l'aide pour l'exception culturelle...

Une autre parade pour les FAI serait également de séparer les offres en proposant des forfaits avec Internet seul voire du dual-play même si cette hypothèse paraît difficilement imaginable au vu des économies d'échelle nécessaires pour conserver le réseau en état de fonctionnement.

Toujours est-il que les opérateurs affichent encore leur défiance face à cette mesure souhaitée par le gouvernement français. Ils devront tout de même s'y conformer dès que le projet de loi de finances pour 2011 sera adopté.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

La justice allemande demande à Tesla de mettre en pause la construction de sa Gigafactory
Une taxe sur chaque connexion aux réseaux sociaux, pour remplacer la redevance TV ?
La centrale nucléaire de Fessenheim va être arrêtée ce samedi en vue de son démantèlement
L'éolien a, en 2019, fourni 15% de l'électricité consommée en Europe
Uber ferme son bureau de Los Angeles, écarte des dizaines de salariés et délocalise aux Philippines
La France et l'Allemagne s'associent pour travailler sur le successeur du Rafale et de l'Eurofighter
Airbus : les USA augmentent nettement les taxes douanières sur les avions européens
Il y a maintenant 300 satellites Starlink au-dessus de nos têtes
Galaxy Z Flip : notre prise en main vidéo du nouveau smartphone à écran pliable de Samsung
L'Arctique révèle deux millions de points chauds de méthane, selon un rapport de la NASA

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top