Triple-Play : les FAI ont trouvé la parade fiscale

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Le 01 octobre 2010
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Suite à l'annonce de la hausse de la TVA sur les forfaits Triple-Play, les opérateurs semblent avoir trouvé la parade pour être moins touché par la mesure. L'augmentation a été présentée devant le conseil des ministres cette semaine, le projet devrait donc être adopté rapidement.

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A en croire La Tribune, certains FAI vont faire un choix particulier. Une petite manœuvre fiscale leur permettra de moins payer ladite taxe puisqu'ils pourraient ne déclarer au fisc que les abonnés qui reçoivent effectivement la télévision et non ceux qui peuvent la regarder « potentiellement ».

Techniquement, rien ne devrait changer pour les internautes qui paient un forfait plein sans télévision mais cette ristourne devrait permettre aux FAI de faire quelques économies. Du coup, la participation au Cosip devrait être moindre, par déduction les subventions reçues pour l'audiovisuel également.

Concrètement, le Cosip (compte de soutien à l'industrie des programmes individuels) est un fond censé aider à la création de contenus audiovisuels originaux en France. Créé en 1986 sous l'ère Mitterrand, il vise à « favoriser la production d'oeuvres audiovisuelles par des entreprises de production établies en France, destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision françaises ». Il s'agit en quelque sorte de l'application de l'aide pour l'exception culturelle...

Une autre parade pour les FAI serait également de séparer les offres en proposant des forfaits avec Internet seul voire du dual-play même si cette hypothèse paraît difficilement imaginable au vu des économies d'échelle nécessaires pour conserver le réseau en état de fonctionnement.

Toujours est-il que les opérateurs affichent encore leur défiance face à cette mesure souhaitée par le gouvernement français. Ils devront tout de même s'y conformer dès que le projet de loi de finances pour 2011 sera adopté.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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