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La Commission européenne prêche pour la transparence... et les offres segmentées

01 juin 2018 à 15h36
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Neelie Kroes, la vice-présidente de la Commission européenne en charge de l'Agenda numérique invite au débat sur la neutralité du réseau. Dans un discours, elle demande à ce que les FAI soient plus transparents mais n'écarte pas l'émergence d'offres ségmentées.

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En avril 2011, la Commission européenne avait adopté un rapport rappelant que les Etats-membres devaient « garantir le respect, dans la pratique, de ces principes de neutralité et d'ouverture de l'internet » que sont « la transparence, la qualité de service et la possibilité de changer d'opérateur ». Une définition plutôt large de la neutralité, qui omettait alors certains détails.

En janvier dernier, Neelie Kroes, la vice-présidente de la Commission européenne en charge de l'Agenda numérique se faisait plus précise et plaidait également en faveur d'une meilleure transparence de la part des opérateurs sur les offres, les débits, leur qualité... Elle préconisait alors que figurent par exemple « les vitesses effectives dans des conditions normales et toute restriction imposée au trafic, ainsi qu'une option réaliste permettant de passer à un service complet, dépourvu de telles restrictions ». Sur le fond, la responsable ne s'opposait donc pas à ce que des opérateurs puissent proposer des offres segmentées, tant qu'ils en informent correctement leurs abonnés.

Neelie Kroes joue à nouveaux sur les deux échelles lors d'un discours prononcé ce 4 juin devant les instances communautaires. Elle indique « l'ouverture et la liberté sont des valeurs dont je suis déterminée à défendre ». Elle poursuit : « pour chaque réseau ouvert, mettre en balance tous les arguments n'est pas chose évidente. [...] De nombreux FAI appliquent des politiques de gestion de trafic, afin d'éviter une congestion du réseau et d'assurer une qualité de leurs services ».

La responsable conçoit également que les internautes peuvent avoir des besoins différents mais qu'à ce jour « de nombreux consommateurs n'obtiennent pas les débits pour lesquels ils paient. En parallèle, nous assistons à la pression de pays sur la neutralité du net. Le marché unique des télécommunications est loin d'être abouti - et l'incapacité à prendre une action coordonnée sur la neutralité du net ferait voler en éclats cette construction fragile », poursuit-elle.

Elle ne s'oppose également pas à ce qu'un consommateur puisse bénéficier d'une qualité garantie pour sa connexion. « Si quelqu'un est prêt à payer davantage pour cela, aucune règle européenne ne devrait l'en empêcher. Toutefois, si vous ne souhaitez pas souscrire à ce type d'offre, vous devez bénéficier du meilleur effort fourni par votre opérateur », explique-t-elle.

Enfin, Neelie Kroes critique les FAI au sujet de certaines barrières rendant plus difficile le changement d'opérateur d'Internet fixe. Elle évoque par exemple, les frais de rupture de contrat, de location de Box. De même, elle condamne les pratiques visant à dégrader ou bloquer des services de VoIP comme Skype ou WhatsApp.
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