Neutralité du Net : Neelie Kroes pas opposée à des offres d'accès segmentées

Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la Société numérique, s'invite dans le débat qui fait rage en France autour de la question de la neutralité du Net, avec une position relativement tranchée : elle ne voit pas d'objection à ce que les FAI proposent des offres « différenciées » ou segmentées dès lors que celles-ci sont présentées de façon transparente.

L'accès à Internet résidentiel en France se fait aujourd'hui sur le mode du « tout ou rien » : mon abonnement m'ouvre les vannes de la Toile, et mes usages ne sont en théorie limités que par la taille du tuyau fourni par mon opérateur. Pour Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la Société numérique, ce fonctionnement qui répond au principe de la neutralité du Net, n'a toutefois pas vocation à rester figé dans le marbre. Dans une tribune publiée par Libération, celle-ci se dit en effet ouverte à « des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé ».

« En ce qui concerne la neutralité de l'internet, les consommateurs doivent avoir un choix effectif quant au type d'abonnement internet qu'ils souscrivent », fait valoir Neelie Kroes. « Doivent figurer les vitesses effectives dans des conditions normales et toute restriction imposée au trafic, ainsi qu'une option réaliste permettant de passer à un service «complet», dépourvu de telles restrictions », ajoute-t-elle, faisant valoir que la mise en place d'offres de ce type serait de nature à « stimuler l'innovation et les investissements des fournisseurs Internet ».

Dans cette logique, un opérateur pourrait donc imaginer un forfait à bas prix privé d'un certain nombre de protocoles, de services ou de sites, avec des options et des paliers permettant de les réactiver. 10 euros par mois pour un Web sans vidéo et sans P2P, 3 euros supplémentaires pour activer la voix sur IP ou le jeu en ligne, etc. La publication, à l'été 2011 par le site Owni, d'un document de travail de la fédération française des télécoms avait permis de montrer que les opérateurs français envisageaient cette idée avec intérêt, même si tous avaient alors assuré qu'aucun projet en ce sens n'avait encore été acté.

Fort heureusement pour les consommateurs qui tiennent à un accès complet et indifférencié, les opérateurs devraient vraisemblablement faire front commun pour imposer de telles offres, et travailler sur la base de formules moins onéreuses que l'actuel tout illimité : celui qui se désolidariserait des autres en conservant des forfaits 100% illimités profiterait en effet d'un avantage concurrentiel certain.