Neutralité du Net : l'Europe rend une copie bien timide

La Commission européenne a adopté mardi un rapport relatif à l'épineux dossier de la neutralité du Net. S'il réaffirme des impératifs de transparence vis à vis du consommateur, ou la nécessité de conserver un accès à Internet non discriminant, il laisse le champ libre aux états membre d'appliquer à leur guise les directives du paquet télécoms, et réserve à l'exécutif européen la possibilité de se pencher à nouveau sur la question ultérieurement. Une réponse bien trop timide ?

Dans ce rapport de moins de dix pages que l'on pourra consulter en ligne (anglais, PDF), Bruxelles rappelle que les états membre ont jusqu'au 25 mai prochain pour transposer en droit local les directives du paquet télécoms, et affirme son intention de vérifier que cette transposition se fasse de façon à « garantir le respect, dans la pratique, de ces principes de neutralité et d'ouverture de l'internet » que sont « la transparence, la qualité de service et la possibilité de changer d'opérateur ».

Ceux qui attendaient une position moins consensuelle en seront pour leurs frais. Dans le discours (anglais) prononcé à l'occasion de la remise de ce rapport, la commissaire en charge de l'économie numérique Neelie Kroes ne prend en effet jamais ouvertement parti sur des points de détail particulièrement polémiques tels que le blocage de contenus ou de services à l'exemple de la voix sur IP, bien souvent interdite sur un accès mobile. « Les consommateurs devraient être informés de la nature précise des techniques de gestion de trafic ou de limitations de service qu'ils rencontreront. S'il existe des limites sur la vitesse de connexion ou de téléchargement, si certains services sont bloqués ou dégradés, le consommateur devrait être prévenu clairement, à l'avance », affirme-t-elle par exemple.

Faut-il comprendre que ces restrictions ne rentrent pas dans le cadre de la neutralité du Net ? C'est comme ça que le comprend l'association La Quadrature du net, dont le porte-parole Jérémie Zimmermann déclare en réponse : « Mme Kroes se cache derrière de faux arguments libéraux pour ne pas agir, prétextant que les lois sur la concurrence et la consommation sont suffisantes pour résoudre le problème. Or, dans la plupart des États-membres, les opérateurs de téléphonie mobile s'entendent pour appliquer les mêmes mesures discriminatoires dans leurs offres de soi-disant "Internet mobile" ».

Pour l'instant, et alors qu'en France un rapport préconise l'inscription dans la loi du principe de net neutrality, Bruxelles justifie cet attentisme par la nécessité de vérifier la réalité de certaines pratiques susceptibles de l'enfreindre et annonce une nouvelle enquête, confiée cette fois à l'organe des régulateurs européens des communications électroniques, dont les conclusions seront rendues en fin d'année.