Neutralité : la FCC américaine défend sa vision d'un Internet ouvert

01 juin 2018 à 15h36
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Aux Etats-Unis, la FCC a été entendue par un groupe de parlementaires de la Chambre des représentants. Julius Genachowski, le président de la Federal Communications Commission a plaidé pour la neutralité des réseaux (fixes et mobiles) et pour une non-discrimination dans la fourniture du débit.

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Dans un communiqué, la FCC constate (.pdf) que certains fournisseurs d'accès à Internet bloquent ou dégradent du contenu ou des services légaux : « notre action est donc de faire arrêter ce type de pratiques » rappelle le président de la Commission, Julius Genachowski.

Concrètement, en décembre dernier, la FCC avait posé certaines règles concernant la neutralité du réseau. Elle préconisait de faire une distinction entre opérateurs fixes et fournisseurs sans fil (forfaits data, 3G...). Ces derniers devaient alors bénéficier d'une plus grande liberté quant à la gestion de leur réseau et de leur bande passante.

De même, la FCC (l'équivalent américain de l'Arcep) souhaitait les opérateurs soient plus transparents quant à l'information qu'ils fournissent aux consommateurs (notamment sur leur politique de gestion/filtrage du réseau). Enfin, toute discrimination des flux légaux ne pouvait être décidée par un fournisseur.

Cette vision d'un Internet ouvert à donc, une nouvelle fois, été entendue dans le cadre d'un sous-comité de la chambre des représentants destiné à lutter contre les ententes illégales. Genachowski a souligné que les lois « Antitrust ne peuvent préserver seules la liberté et l'ouverture d'Internet ». Il milite donc pour l'établissement de règles concrètes visant à préserver le principe de neutralité du réseau.

Bien que les élus américains se penchent actuellement sur la question, les opérateurs ont rappelé qu'ils n'hésiteraient pas à agir à l'encontre de la FCC. Ils estiment en effet que la commission ne dispose pas des pouvoirs suffisants pour instaurer ce type de règles.

Pour rappel, en janvier dernier, l'opérateur Verizon avait saisi la justice du district de Columbia (Washington) au motif qu'il estimait que la FCC avait outrepassé ses prérogatives en matière de régulation du marché des Télécoms. A défaut de soutien politique clair lors de ce rendez-vous en sous-comité, un tel épisode pourrait donc se reproduire...
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