Le Sénat dépose son rapport d'information sur la neutralité d'Internet

Après une première proposition de loi déposée par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale et dont le vote a été repoussé au mois de mars, les spécialistes de la neutralité du réseau s'attendaient à ce que des institutions clés donnent leur avis. C'est le cas ici du Sénat qui émet son rapport d'information.

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D'entrée, les sénateurs Pierre Hérisson (UMP), Catherine Morin-Desailly (Union Centriste) et Bruno Retailleau (ex-MPF), posent comme postulat de départ le besoin d'instaurer une certaine régulation du trafic. Selon les termes du sénateur Hérisson, l'accroissement de la demande en bande passante pour les « usages innovants », tels que la vidéo à la demande, « incite ou incitera certains acteurs à restreindre ou à prioriser l'accès au réseau, en vue d'éviter son engorgement ».

Pour rappel, la plupart des positions de ce rapport avaient déjà filtré notamment dans nos colonnes. En effet, tous ne sont pas au clair sur cette notion de filtrage du réseau même pour des raisons exceptionnelles. Par exemple, certaines pistes évoquent clairement l'interdiction de tout filtrage. C'est le cas d'Emmanuel Gabla du CSA qui considère qu'il est important d' « éviter la marginalisation de certaines sources d'information par le filtrage ou la diminution de qualité de services. Sous cet angle, le principe de neutralité du net se doit d'être le garant de la liberté d'expression ».

Pour sa défense, Pierre Louette, secrétaire général d'Orange commente l'explosion de l'échange de données via les mobiles. Il explique : « les chiffres sont assez largement connus mais on ne cesse de rappeler à quel point le trafic augmente. La consommation de données sur le réseau mobile a été multipliée par 2,5 entre 2008 à 2009. Un milliard de vidéos sont regardées par jour sur YouTube. Il existait, en 2009, 5 milliards de téléphones mobiles, dont 400 millions de smartphone, qui consomment autant de données que les 4,6 milliards d'autres téléphones ». Il y aurait donc un besoin patent de régulation pour les opérateurs.

Toujours est-il que ce document est un bon point de départ à toute nouvelle discussion, notamment parlementaire au sujet de la neutralité du réseau. Il faudra l'ajouter à la position de l'Union européenne qui devrait être publiée dans quelques jours. Histoire d'éviter les discussion peu constructives comme ce fut le cas lors de la proposition socialiste devant l'Assemblée nationale.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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