Le Sénat propose une loi sur la neutralité du réseau

03 novembre 2010 à 12h30
0
Le thème de la neutralité du réseau (ou du Net) fait débat au sein de la classe politique. Cette fois, c'est le Sénat qui a mené les discussions avec des responsables de l'Economie numérique. Une proposition de loi a été soumise au gouvernement. Décryptage.

00FA000001706574-photo-le-logo-du-s-nat.jpg
L'un des points fondamentaux soulevé par le Sénat porte sur le principe de la neutralité des contenus. Certaines pistes évoquent alors clairement l'interdiction de tout filtrage. C'est le cas d'Emmanuel Gabla du CSA qui estime qu'il est important d' « éviter la marginalisation de certaines sources d'information par le filtrage ou la diminution de qualité de services. Sous cet angle, le principe de neutralité du net se doit d'être le garant de la liberté d'expression ».

Une position acceptée par les opérateurs mais contrebalancée par Pierre Louette, le secrétaire général d'Orange. Il estime qu'un opérateur doit : « avoir la capacité à gérer l'accès à des services professionnels afin de pouvoir organiser des formes de priorité avec une garantie de services assurée ». Deux positions contradictoires sur l'architecture logique du réseau donc...

Si la question de la neutralité des informations qui transitent sur le net n'est pas réglée, celle de la neutralité du réseau en lui-même (on parle alors d'architecture physique) est encore source de conflits. La critique s'est même directement tournée vers les FAI. Ces derniers sont accusés d'empêcher un accès équitable au réseau et de créer ainsi un nouvel écosystème. Ambiance.

Dernier point évoqué, les TV connectées. Les personnes interrogées parmi lesquelles figurent l'Arcep, le CSA, les FAI, ou encore l'UFC-Que choisir touchent du doigt un changement futur dans les modes de consommation de contenus. Dès lors, face au manque d'informations à l'heure actuelle sur le sujet, certains estiment que des « aménagements de ce principe de neutralité des réseaux » pourraient être organisés, notamment pour financer certains projets, comme la fibre optique par exemple...

Reste maintenant à connaître la position du gouvernement. La plupart des acteurs se sont positionnés sur le sujet : le Sénat, l'Arcep, la majorité présidentielle ainsi que l'opposition socialiste. Tous devront cependant écouter attentivement les conclusions de l'Europe sur le sujet, histoire de ne pas aller dans la mauvaise direction.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Un chercheur lance une pétition pour rendre gratuits les articles liés au réchauffement climatique
Linky : une étude de l'ANFR ne relève aucune exposition anormale aux ondes radioélectriques
Des équipes d'Amazon chargées de scruter les images des caméras de surveillance de la marque
Pour Michel Mayor, prix Nobel de physique 2019, l'humanité ne migrera pas sur d'autres planètes
Blizzard demande leur carte d'identité aux pro-manifestants de Hong Kong pour supprimer leur compte
LDLC.com à nouveau élu Service Client de l'Année 2020
Xavier Niel défend le projet Libra... dans lequel il a investi
L'énergie renouvelable est la principale source d'électricité au Royaume-Uni
Dyson laisse tomber son projet de voiture électrique
À Los Angeles, un robot policier ignore une femme qui demandait de l'aide

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top